Les autorités fédérales veulent rendre légales les sanctions administratives communales (SAC) pour les personnes qui ne respectent pas le confinement. Un arrêté royal pourrait déjà être signé ce week-end.
Début de semaine, l’information a fait le tour des médias belges: en l’état, illégal d’imposer une amende administrative aux personnes qui ne respectent pas le confinement.
Pourtant, lors de l’annonce de la prolongation du confinement, les autorités fédérales ont été claires: fini les avertissements, les écarts de conduites devaient être maintenant passibles de sanctions. Avec la menace d’une perception immédiate.
Le ministre de l’Intérieur, Pieter De Crem et celui de la Justice, Koen Geens, se sont donc penchés toute la semaine sur la question et un accord est tombé. Un arrêté royal est prêt à être signé.
Les deux ministres le présenteront demain aux Kern élargi. S’il est adopté, les différents conseils communaux pourront donner le droit à la police de verbaliser les contrevenants. Selon LN24, l’amende pourrait être fixée à 250 euros.
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