Principaux renseignements
- Le Sénat américain a adopté une loi de finances provisoire afin d’éviter un arrêt des activités de l’État.
- Les législateurs doivent concilier les versions du Sénat et de la Chambre des représentants avant la date limite du 30 septembre.
- Ce texte restreint les détournements de fonds destinés à la sécurité aux frontières et limite le pouvoir budgétaire des responsables politiques nommés.
Afin d’éviter un arrêt des services publics avant les élections de mi-mandat de novembre, le Sénat américain, à majorité républicaine, a approuvé samedi un projet de loi de financement temporaire. Ce texte garantit le financement des activités fédérales jusqu’au 11 décembre.
La voie vers la conciliation
La Chambre des représentants, également dirigée par les républicains, ayant déjà adopté le mois dernier un plan de financement à court terme distinct. Donc les deux chambres législatives doivent désormais harmoniser leurs versions divergentes. En conclusion: un accord définitif doit être trouvé. Cela permettra au président américain Donald Trump de signer le projet de loi avant l’expiration du budget actuel, le 30 septembre, soit environ cinq semaines avant les élections du 3 novembre.
Différences entre les propositions
Selon les démocrates, la proposition du Sénat diffère de celle de la Chambre des représentants en ce qu’elle limite la capacité de l’administration Trump à réaffecter des fonds provenant de divers programmes à la sécurité aux frontières. De plus, le projet de loi du Sénat contient des dispositions autorisant des modifications du financement des aides alimentaires et au logement.
Contrôle budgétaire
De plus, le projet du Sénat prévoit un gel temporaire d’un règlement du Bureau du budget de la Maison Blanche. Ce règlement aurait donné à des fonctionnaires nommés pour des raisons politiques le pouvoir de disposer de centaines de milliards de dollars de subventions. (ev)
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