Le bon d’État à un an, bénéficiant d’une réduction fiscale, va-t-il de nouveau marquer les esprits au cœur de la campagne électorale du printemps ? Au sein du cd&v, on mise déjà dessus, comme le souligne un député du parti : « Cela serait logique, car c’est le moyen de mettre la pression sur les banques. » Vincent Van Peteghem, ministre des Finances (cd&v), pourrait en tirer avantage, lui qui a connu une grande popularité suite au succès du bon d’État similaire, lancé en septembre. Celui-ci, d’une durée d’un an, se distinguait par une baisse exceptionnelle du précompte mobilier, offrant ainsi un taux d’intérêt net supérieur à tous les taux d’épargne, ce qui a entraîné un retrait massif de l’épargne des banques. À gauche, dans la majorité, on s’interroge sur la pertinence de ces avantages fiscaux. À droite, on rappelle les coûts qui y sont associés. Reste à voir si le cd&v et Van Peteghem auront l’occasion de réitérer un tel exploit. « Pour le cd&v, ce dossier est devenu un enjeu de campagne », affirme Dieter Van Besien, député de Groen.

À la une : Jean Deboutte, directeur de l’Agence de la Dette, envisage l’émission d’un bon d’État à un an pour 2024.

Les détails : La question politique se concentre surtout sur la réduction fiscale du précompte mobilier. Van Peteghem a d’ores et déjà indiqué qu’il pourrait accorder une telle réduction « jusqu’à mi-2024 », sans nécessiter l’approbation de ses partenaires de coalition.

• « Au cd&v, on se trouve dans une dynamique positive : les ministres flamands, notamment Hilde Crevits et Jo Brouns, concluent des accords fructueux, et au niveau fédéral, le bon d’État de Van Peteghem a été bénéfique. Mais le président Sammy Mahdi a fait parler de lui. Après son TikTok sur Reuzegom (affaire Sanda Dia, NDLR.) et sa performance en drag queen, cette fois, c’est un deepfake de Jean-Luc Dehaene, une démarche qui pourrait nuire à l’image du parti. »

• Ce commentaire provient d’un membre éminent de l’Open Vld. Il est intéressant de noter que cette analyse était partagée hier dans les couloirs de la Chambre par des figures importantes des verts, des rouges et des bleus, au sein de la coalition Vivaldi, du côté flamand : au cd&v, il serait plus judicieux de mettre en avant les ministres plutôt que le président ou le parti.

• Pour la prochaine campagne électorale, le cd&v a déjà un plan en tête, comme le reconnaît une source au sein du groupe parlementaire : « Ce bon d’État représente une réelle opportunité pour nous », admet-on. « Il serait sensé de mettre une nouvelle fois la pression sur les banques avec un bon à court terme, en réaction aux faibles taux d’intérêt sur les comptes d’épargne. »

La voie est désormais ouverte : après un résultat décevant pour la dernière émission du bon d’État à cinq et huit ans, l’Agence de la Dette a donné son accord pour une nouvelle émission à courte échéance.

• Officiellement, c’est le ministre des Finances, le vice-premier ministre Van Peteghem, qui décide des émissions d’obligations ou de bons par l’État. Cependant, dans la pratique, c’est l’Agence de la Dette, responsable de la gestion de la dette, qui fournit des conseils sur les emprunts à émettre. Ces recommandations sont presque toujours suivies.

• Et voici la nouveauté : Jean Deboutte, le directeur de cette agence, a proposé hier de réémettre un bon à court terme, surprenant certains spécialistes au sein de la majorité. « Avons-nous réellement besoin de cela à nouveau ? »

• À la fin de l’été, le succès du bon d’État à un an a été impressionnant, avec une levée de fonds de 21,9 milliards d’euros. Ce succès n’était pas un hasard : Van Peteghem, bien aidé par des journalistes enthousiastes, notamment de HLN et de la VRT, a activement promu « son bon » comme une alternative aux livrets d’épargne.

• Point important à noter : non seulement la durée était courte et le taux d’intérêt élevé, mais Van Peteghem a aussi bénéficié d’un tarif fiscal avantageux. La taxe sur les revenus des capitaux mobiliers a été réduite de 30 à 15 %, générant ainsi un rendement net de 2,81 %.

• Cependant, divers experts avaient alors mis en garde contre les conséquences : soudainement, les banques belges, qui doivent détenir environ 3 % de leurs avoirs sous forme de liquidités, ont dû rassembler les fonds nécessaires pour rembourser leurs épargnants. Ces derniers se sont rués en masse vers la rente d’État. Toutefois, les banques n’ont pas augmenté leurs taux d’épargne, car cela restait économiquement non viable même avec cette fuite de capitaux.

• Les deux nouvelles obligations d’État émises le mois dernier, avec des échéances de cinq et huit ans, n’ont par contre représenté aucune menace pour les banques. Elles offraient des taux de 1,82 et 2,03 %. La période de souscription se clôture ce 8 décembre, et jusqu’à présent, les souscriptions n’ont atteint que 20 millions d’euros, une somme bien moindre comparée à celle de la rente de septembre.

L’essentiel : La discussion politique autour de la rente d’État demeure d’actualité.

• La question se pose de savoir si le prochain bon d’État sera identique au précédent à court terme. Des interrogations émergent des deux côtés de la coalition Vivaldi.
  • « Nous devons sérieusement réfléchir à ces avantages fiscaux », telle est l’analyse à gauche, concernant l’enthousiasme du cd&v pour leur campagne électorale à venir.
  • « Cela a tout de même un coût », souligne un ténor de la droite.
    
• Hier, Deboutte s’attendait à ce que le gouvernement procède à une nouvelle émission avec un tarif préférentiel pour le précompte mobilier. Van Peteghem, quant à lui, reste prudemment évasif sur le sujet, ne confirmant rien.
  
• Cependant, ce matin sur Radio 1, il a évoqué que « le bon d’État, grâce au soutien fiscal, a connu un immense succès » et que « cela a permis aux gens de mobiliser leur épargne ». « Nous prenons toujours en compte les conseils de l’Agence de la Dette, mais nous agissons avec prudence. Selon les plans, il y aurait une possibilité de réémettre un tel bon. Le gouvernement aura besoin d’un financement à court terme d’environ 13 milliards d’euros », a-t-il affirmé.

• Van Peteghem reste donc prudent. Mais lors de la conférence Finance Avenue, il a été un peu plus explicite, indiquant subtilement que le gouvernement peut, jusqu’à mi-2024, émettre un bon d’État à un an avec un précompte mobilier de 15 %. Autrement dit, il peut procéder sans devoir passer par le kern, bien que le sujet fasse débat parmi les fiscalistes.

• Lors d’un débat sur le bon d’État à la Chambre le mois dernier, il est apparu que les partenaires de la coalition, à gauche, étaient moins enthousiastes. Pour inciter les banques à relever les taux d’intérêt sur les livrets d’épargne, Van Peteghem et la secrétaire d’État à la Consommation, Alexia Bertrand (Open Vld), ont conclu plusieurs accords volontaires avec le secteur bancaire. Cela impliquait notamment une réduction du nombre de formules d’épargne et une plus grande transparence.

• Vooruit, Groen, PS et Ecolo ne sont cependant « pas convaincus ». Ils préféreraient une obligation légale de suivre les taux de la BCE, en supprimant la prime de fidélité. L’Open Vld et le cd&v sont clairement opposés à cette idée.

• Parallèlement, les banques ont révélé que « ce sont surtout les clients fortunés qui ont souscrit à ce bon d’État émis en septembre » : 25 % de leurs clients ayant plus de 100 000 euros sur un livret d’épargne ont choisi cette rente. Chez les épargnants avec moins de 25 000 euros, ce chiffre était de 1 %. L’investissement moyen dépassait également 30 000 euros : les souscripteurs au bon d’État n’étaient donc pas des épargnants pauvres.

• Reste à savoir si ces épargnants méritent un nouveau geste fiscal. « Je ne suis absolument pas demandeur. Nous avons agi ainsi en septembre pour stimuler la concurrence entre les banques afin d’augmenter les taux d’intérêt des livrets d’épargne. Cela n’a pas fonctionné. Je ne vois donc pas pourquoi nous devrions à nouveau réduire le précompte mobilier », explique Dieter Van Besien, spécialiste des finances de Groen à la Chambre.

• Avec un nouveau bon d’État en plein milieu de la campagne électorale, il ne sera donc pas évident de réitérer le succès de l’automne dernier. « Pour le cd&v, cela est devenu un enjeu de campagne », conclut Van Besien.