Principaux renseignements
- Le maire de Heuvelland a envoyé des lettres personnelles aux résidents ayant des permis de construire récents pendant sa campagne électorale.
- Une plainte a été déposée contre le maire, ce qui a conduit à une enquête du Conseil du contentieux électoral.
- Il est interdit d’utiliser les données des bases de données municipales à des fins électorales.
Le maire de Heuvelland, Wieland De Meyer du parti Gemeentebelangen, a envoyé des lettres personnelles aux résidents qui ont récemment reçu des permis de construire pendant sa campagne électorale. Cette action a suscité des inquiétudes quant à une éventuelle utilisation abusive des données personnelles. Une plainte a été déposée, qui a donné lieu à une enquête du Conseil du contentieux électoral.
La plainte a été déposée par Jef Huyghe, candidat de N-VA Plus et ancien directeur général de Heuvelland jusqu’au début de cette année. Selon M. Huyghe, M. De Meyer a envoyé ces lettres à des résidents qui avaient construit ou rénové des propriétés à Heuvelland ces dernières années. Les lettres sollicitaient leurs votes tout en faisant subtilement référence à des permis de construire approuvés par l’administration du maire.
Enquête et contexte
M. Huyghe soutient que cette pratique constitue un abus de connaissances d’initiés et de données personnelles. Il est impliqué dans un conflit public avec De Meyer depuis son départ du poste de directeur général d’Heuvelland au début de cette année.
Il est important de noter que les candidats aux élections locales reçoivent une liste contenant les données personnelles de tous les électeurs éligibles. Ces informations peuvent être utilisées pour cibler des groupes spécifiques, tels que les électeurs qui votent pour la première fois. Toutefois, il est interdit d’utiliser des données provenant de bases de données municipales, comme les dossiers de permis de construire, à des fins électorales.
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici!