Principaux renseignements
- Le Luxembourg a désigné les sociétés de crypto-monnaies comme présentant un « risque élevé » en matière de blanchiment d’argent.
- La nature décentralisée des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) entrave une supervision efficace et complique l’identification des flux financiers illicites.
- Les autorités de régulation ont reconnu les contraintes de capacité et la nécessité d’améliorer les outils de supervision adaptés à l’évolution rapide de l’industrie des crypto-monnaies.
L’évaluation nationale des risques (ENR) 2025 du Luxembourg a désigné les entreprises de crypto-monnaies, en particulier les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP), comme présentant un « risque élevé » de blanchiment d’argent. Le rapport souligne plusieurs facteurs contribuant à cette classification, notamment le volume élevé des transactions traitées par les VASP, leur portée mondiale, la complexité des structures juridiques qu’ils emploient souvent et la nature décentralisée et basée sur Internet de leurs opérations.
L’ENR souligne que l’environnement décentralisé dans lequel les VASP opèrent peut entraver une surveillance efficace et compliquer l’identification des flux financiers illicites. Elle note également la facilité avec laquelle les actifs numériques peuvent être transférés à travers les frontières avec une surveillance réglementaire minimale, ce qui rend le secteur sensible aux activités de blanchiment d’argent, y compris celles liées à la cybercriminalité, à la fraude, aux délits fiscaux et à la corruption.
Manque de surveillance des sociétés de crypto-monnaies
Le rapport cite des exemples où certains VASP au Luxembourg ont été enregistrés sans une compréhension ou une application suffisante des règles de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). D’autres entreprises n’ont pas respecté des obligations de conformité essentielles telles que le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle, la surveillance continue des transactions et la déclaration des transactions suspectes.
Bien que les autorités réglementaires aient entrepris des efforts de surveillance, l’ENR reconnaît les contraintes de capacité et la nécessité d’améliorer les outils de surveillance adaptés à l’évolution rapide de l’industrie des crypto-monnaies. L’évaluation 2025 du Luxembourg s’appuie sur des efforts antérieurs visant à renforcer son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent, encouragés par l’évaluation 2023 du GAFI qui a révélé des faiblesses dans l’application de la loi et la surveillance basée sur le risque.
Contrôles de conformité plus stricts
Le fait de classer les entreprises de cryptoactifs comme étant à haut risque façonnera les priorités politiques du Luxembourg et l’allocation des ressources dans la lutte contre la criminalité financière et pourrait influencer la façon dont le pays met en œuvre le prochain règlement de l’UE sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) plus tard en 2025.
Bien que le rapport n’accuse pas des entreprises spécifiques d’actes répréhensibles, il sert d’avertissement aux VASP nationaux et étrangers opérant au Luxembourg ou via le Luxembourg. Une surveillance accrue, des contrôles de conformité plus stricts et des orientations ciblées sont susceptibles de suivre, les autorités réagissant au profil de risque élevé du secteur.
Mise en œuvre du MiCA au Luxemburg
Le Luxembourg adopte une approche prudente dans la mise en œuvre du MiCA, en utilisant la période transitoire de 18 mois prévue par la réglementation. Cela permet aux prestataires de services d’actifs virtuels existants de poursuivre leurs activités tout en s’adaptant progressivement aux nouvelles normes de conformité de MiCA.
Les principaux développements indiquent une dynamique réglementaire malgré l’absence de chiffres publiquement disponibles sur les PSAC autorisés en vertu de la MiCA au Luxembourg. Bitstamp, l’une des bourses de crypto-monnaies les plus anciennes au monde, a obtenu une licence fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) du régulateur financier luxembourgeois en mai 2025, marquant une étape importante dans l’adoption progressive de MiCA.
Standard Chartered, un géant bancaire basé au Royaume-Uni, a annoncé son intention d’établir un centre de conservation de crypto-monnaies et d’actifs numériques au Luxembourg en janvier 2025, citant le cadre juridique harmonisé de MiCA comme un avantage stratégique. Des plateformes mondiales comme Kraken et Crypto.com ont également obtenu des approbations réglementaires en vertu de MiCA dans diverses juridictions de l’UE, démontrant l’impact transformateur de la réglementation sur le paysage cryptographique européen.
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