Principaux renseignements
- La Japan Fair Trade Commission a émis une ordonnance de cessation et de désistement à l’encontre de Google pour violation des lois anti-monopole.
- Google aurait forcé les fabricants d’Android à préinstaller ses applications, ce qui lui aurait donné un avantage concurrentiel déloyal et aurait étouffé l’innovation sur le marché des moteurs de recherche.
- Google se conformera à l’ordonnance de la JFTC, en mettant fin aux pratiques qui exigeaient la préinstallation de ses applications et en élaborant des lignes directrices pour une mise en conformité future.
La Commission japonaise des pratiques commerciales loyales (JFTC) a pris des mesures sans précédent à l’encontre de Google, en émettant une ordonnance de cessation et d’abstention pour violation de la loi anti-monopole du pays. La commission a constaté que Google obligeait les fabricants de smartphones Android à préinstaller ses applications telles que Google Play et Chrome, ce qui rendait difficile l’accès des utilisateurs à des moteurs de recherche concurrents. Cette pratique, selon la JFTC, a créé un avantage concurrentiel déloyal pour Google et a étouffé l’innovation sur le marché des moteurs de recherche.
Réponse de Google et conformité
Depuis au moins juillet 2020, Google a incité les fabricants à utiliser une partie de ses revenus publicitaires, à condition de préinstaller Chrome comme navigateur par défaut et d’interdire l’installation d’autres moteurs de recherche. Cet accord a eu un impact sur une grande majorité des smartphones Android utilisés au Japon. L’ordonnance de la JFTC impose à Google de mettre fin à ces pratiques, de ne plus exiger la préinstallation de ses applications et d’élaborer des lignes directrices pour se conformer à la réglementation antimonopole.
Conséquences et prochaines étapes
Le non-respect de ces règles pourrait entraîner des amendes importantes pour Google. Par cette affaire, la commission vise à promouvoir un paysage plus concurrentiel pour les fournisseurs de moteurs de recherche. Google s’est dit déçu par la décision, mais a fait part de son intention de coopérer avec la JFTC. Il maintient que ses accords profitent aux partenaires et aux consommateurs japonais, ce qui lui permet d’investir dans l’innovation de ses produits. Google examinera attentivement l’ordonnance afin de déterminer la marche à suivre.
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