Le gouvernement belge reporte le vote sur la prolongation du délai d’avortement


Principaux renseignements

  • Le gouvernement fédéral a reporté le vote parlementaire sur la prolongation du délai légal d’avortement à 18 semaines.
  • Les ministres vont désormais regrouper les lois sur l’avortement, la maternité de substitution et l’euthanasie au sein d’un même projet de loi éthique d’ici décembre.
  • Les partis d’opposition condamnent ce report, qu’ils qualifient de manœuvre visant à échapper à la responsabilité politique vis-à-vis du public.

Le gouvernement fédéral a décidé de reporter un vote parlementaire concernant les lois sur l’avortement. Cette décision fait suite à une tentative des partis d’opposition de faire adopter un vote visant à prolonger le délai légal pour l’avortement jusqu’à 18 semaines. Une telle mesure aurait contraint les membres de la coalition gouvernementale, notamment le MR et Vooruit, à se prononcer publiquement sur la question.

Approche globale

Lors d’une réunion de la commission de la Justice, deux propositions de l’opposition visant à prolonger le délai à 18 semaines ont été examinées.

Cependant, les partisans du gouvernement De Wever ont fait valoir que la discussion devait être reportée jusqu’à ce que le gouvernement présente un ensemble de mesures global couvrant plusieurs dilemmes éthiques. L’administration entend aborder simultanément trois grands sujets éthiques : la maternité de substitution, l’euthanasie pour les patients atteints de démence et le délai légal d’avortement. Cette approche globale devrait prendre au moins six mois, la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, étant chargée de fournir les projets de texte nécessaires d’ici le 1er décembre.

Critiques à l’égard du silence de la coalition

Alors que la N-VA a explicitement proposé ce report, d’autres membres de la coalition, tels que Les Engagés, le MR et Vooruit, sont restés silencieux pendant le débat avant d’accepter finalement de reporter le vote.

Ce manque d’engagement a suscité des critiques de la part de membres de l’opposition, comme Nathalie Eggermont du PVDA, qui a accusé les partis de la majorité d’hypocrisie au regard de leurs déclarations publiques en faveur des droits des femmes.

Manœuvres dilatoires

Les figures de l’opposition ont condamné cette stratégie, la considérant comme une tactique visant à étouffer le débat démocratique et à faire obstruction à leurs propositions législatives. Des représentants de Groen, du PVDA et d’Anders ont qualifié cette démarche de « manœuvre dilatoire », suggérant que les partis de la majorité devraient simplement voter contre les propositions s’ils ne sont pas d’accord, plutôt que d’éviter tout simplement le vote.

Frieda Gijbels, de la N-VA, a été la seule représentante de la majorité à prendre la parole au cours des débats.

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