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Le gouvernement belge envisage un régime spécial d’imposition des plus-values pour les actions de récupération après le krach boursier

Le gouvernement belge envisage un régime spécial d’imposition des plus-values pour les actions de récupération après le krach boursier
Bart De Wever (N-VA) – Bron: BENOIT DOPPAGNE/BELGA MAG/AFP via Getty Images

La guerre commerciale lancée par le président américain Donald Trump affecte le portefeuille de presque tout le monde. Les cours des actions devraient se redresser tôt ou tard. La seule crainte est que les Belges doivent bientôt payer un impôt sur les plus-values sur ces gains de récupération. De Tijd rapporte que lorsque les autorités fiscales introduiront cette taxe, elles prendront vraisemblablement en compte les actions qui se négocient actuellement en dessous de leur prix d’achat.


Principaux renseignements

  • Le gouvernement fédéral veut tenir compte des pertes boursières subies par les actionnaires en raison de la guerre commerciale lors de l’application de l’impôt sur les plus-values.
  • Il examinera le moment où une photo imaginaire du portefeuille d’actions est prise. Sur la base de cette photo, le fisc déterminera si quelqu’un doit payer une cotisation de solidarité.
  • L’une des options consiste à examiner la valeur d’achat d’une action, si elle était supérieure à la valeur au 1er janvier 2026. Le fisc peut se baser sur cette valeur pour vérifier si l’investisseur a réalisé une plus-value (ou une moins-value).

Récapitulatif : Le gouvernement De Wever va introduire une taxe sur les plus-values, également connue sous le nom de contribution de solidarité.

  • Il s’agit d’une taxe de 10 pour cent sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actions, entre autres.
  • Une exonération est toutefois prévue jusqu’à 10 000 euros par an. En outre, l’accord de coalition prévoit la déductibilité des moins-values dans l’année, sans possibilité de transfert.
    • En outre, une exonération d’un million d’euros est prévue pour les actionnaires qui détiennent une participation d’au moins 20 pour cent. Lorsque les plus-values réalisées dépasseront ce plafond, un système progressif sera appliqué. Les autorités fiscales imposeront les plus-values comprises entre 1 et 2,5 millions d’euros au taux de 1,25 pour cent. Le taux d’imposition passe à 2,5 pour cent pour les plus-values comprises entre 2,5 et 5 millions et à 5 pour cent pour les plus-values comprises entre 5 et 10 millions. Les plus-values supérieures à 10 millions seront taxées à 10 pour cent. Toutefois, il subsiste une ambiguïté quant au traitement fiscal des entrepreneurs qui n’atteignent pas les 20 pour cent de participation substantielle dans une société.
  • Comme le gouvernement veut exonérer de l’impôt les plus-values historiques, il prendra à un moment donné une photo imaginaire du portefeuille d’actions de chacun. L’administration fiscale utilisera alors cette photo pour mesurer les plus-values futures.

Régime spécial d’imposition des plus-values pour les pertes boursières dues à la guerre commerciale

Mais : les investisseurs s’inquiètent de cette photo imaginaire. Selon plusieurs sources, cette photo sera probablement prise le 1er janvier 2026. C’est à cette date que l’impôt sur les plus-values entrera en vigueur.

  • Seulement, il est possible que les actions ne se soient pas encore totalement remises des dégâts causés par Trump aujourd’hui. Par conséquent, les actionnaires risquent de devoir payer un impôt sur les plus-values lors de la récupération de leurs propres pertes boursières à l’avenir.
  • De Tijd rapporte que les experts fiscaux des partis de l’Arizona cherchent à éviter que les investisseurs aient à payer des impôts sur ces plus-values. Par exemple, une véritable ligne de conduite consisterait à examiner également la valeur d’achat d’une action si elle est supérieure à sa valeur au 1er janvier 2026.
    • Supposons qu’une action vendue en 2027 à 90 euros valait 80 euros au 1er janvier 2026, mais 100 euros lorsqu’elle a été achetée en 2024. L’État doit-il alors taxer dix euros de bénéfice ou reconnaître dix euros de perte ? Les partis au pouvoir penchent apparemment pour la deuxième solution.
    • « C’est un raisonnement économique avec lequel tout le monde est d’accord », explique une source de l’Arizona. « Nous ne voulons pas faire payer aux gens la récupération de leurs pertes.
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