Le gouvernement travaille sur un projet de loi devant renforcer la lutte contre le terrorisme. Mais sa formulation, trop vague, pourrait avoir des conséquences sur nos relations avec le fisc national.
Alors que certains voient dans les vaccins les ingrédients dystopiques d’un futur digne 1984, ceux-ci sont déjà dans nos mains à tous, ce sont nos téléphones. Et ça ne va pas aller en s’arrangeant, rapporte Le Soir : le projet de loi que le gouvernement fédéral prépare pour renforcer la lutte contre le terrorisme permettra aux huissiers du fisc de ne même plus devoir demander l’intervention d’un juge d’instruction pour accéder à nos données téléphoniques.
Cette nouvelle « législation sur la conservation des données » permettra aux opérateurs téléphoniques de conserver les données de leurs clients au cas où celles-ci seraient un jour ou l’autre demandées par la police ou par les tribunaux de Belgique.
Un texte trop vague
Une situation qui n’est pas encore entrée en vigueur et qui alerte déjà les défenseurs de la vie privée et les experts juridiques, pour qui la formulation du projet de texte est trop vague. En substance, ce texte dit que « les autorités compétentes pour détecter et enquêter sur les infractions passibles de sanctions administratives de nature pénale » et cela comprend, si l’on prend le texte littéralement, les autorités fiscales. Or, celles-ci n’ont jamais été demandeuses d’un tel pouvoir.
« Par le passé, la Cour constitutionnelle a déjà annulé des lois de ce type parce qu’elles allaient trop loin« , rappelle au quotidien Le Soir l’expert fiscal Michel Maus de la VUB. « Aujourd’hui, il est décrit d’une manière différente, mais le champ d’application est beaucoup trop large. Mais dans tous les cas, il ne s’agit que d’un projet de loi. Le texte final peut être différent. »
Au gouvernement, on temporise
Le gouvernement, quant à lui, semble vouloir éviter le scandale potentiel de ce possible excès de zèle et assure qu’il n’était pas question, dans l’esprit de la loi, de tant renforcer les pouvoirs du fisc. Seule l’Inspection spéciale des impôts (BBI) serait effectivement en charge d’un tel pouvoir de contrôle, et non l’ensemble du fisc. Ce qui resterait un fort élargissement de l’arsenal fiscal de notre pays.
