Principaux renseignements

• Le Danemark renonce à imposer la surveillance des chats en ligne par les fournisseurs de services de communication.
• Cette décision fait suite à des semaines de difficultés à obtenir le soutien d’autres États membres de l’UE.
• Le Danemark va désormais travailler à un accord codifiant une approche volontaire pour les grandes plateformes afin de détecter les contenus offensants.

 Le gouvernement danois a décidé de ne pas poursuivre ses projets obligeant les fournisseurs de services de communication, y compris des plateformes comme WhatsApp, à rechercher des images d’abus sexuels sur des enfants. Cette décision, confirmée par un porte-parole de la présidence du Conseil, représente un changement majeur de politique et met fin à l’une des propositions les plus débattues des derniers mois. 

La présidence danoise du Conseil, chargée de faciliter la conclusion d’accords entre les États membres de l’UE jusqu’à la fin de l’année, s’est heurtée à des difficultés croissantes pour obtenir un soutien à son initiative. Pendant des semaines, elle a tenté de persuader les autres États membres d’adopter sa proposition, qui aurait exigé des fournisseurs de services de communication qu’ils recherchent activement les contenus potentiellement abusifs.

Division politique influence

Les divisions politiques internes au Danemark ont probablement contribué à ce revirement. Alors que les sociaux-démocrates danois ont soutenu la proposition, le partenaire de coalition Moderaterne a émis des réserves à son sujet. La proposition a également suscité la controverse en Allemagne, entraînant des dissensions au sein de la coalition gouvernementale à l’approche d’un vote crucial.

 Face à des chances de succès décroissantes et à des désaccords internes, la présidence danoise du Conseil a choisi un compromis excluant la surveillance obligatoire des discussions en ligne. La présidence a donné la priorité à la conclusion d’un accord plutôt qu’à la mise en œuvre d’une politique controversée. Le cadre réglementaire actuel, qui permet aux fournisseurs de grandes plateformes de rechercher volontairement des contenus potentiellement nuisibles, arrivera à expiration au printemps prochain. Le ministre danois de la Justice souhaite désormais intégrer cette approche volontaire dans la future réglementation CSA, ainsi que d’autres dispositions moins controversées. (fc)

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