Principaux renseignements
- Le Canada prolonge certaines exonérations des droits à l’importation sur les marchandises américaines jusqu’en juin 2028.
- Les exonérations concernent le matériel pédagogique et les équipements destinés au secteur de l’énergie.
- Le gouvernement supprimera progressivement les exonérations pour les biens disponibles sur le marché intérieur.
Le gouvernement canadien a annoncé un élargissement et une prolongation des exonérations tarifaires spécifiques pour les importations en provenance des États-Unis.
Soutenir les entreprises nationales
Selon une déclaration du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, ces ajustements visent à aider les salariés et les entreprises nationales confrontés aux barrières commerciales américaines, même si l’objectif principal reste la promotion des alternatives produites localement.
Élargissement du champ d’application
Le champ d’application de cette mesure a également été élargi pour englober tous les produits utilisés par les établissements d’enseignement publics, y compris ceux gérés par des groupes autochtones. De plus, les exonérations incluent désormais les équipements non sidérurgiques essentiels à l’exploitation des carrières, à l’exploitation minière et à la production de pétrole et de gaz.
Suppression progressive stratégique
Dans le cadre de cette stratégie, le Canada a l’intention de supprimer progressivement les exonérations pour les articles facilement disponibles auprès de fournisseurs nationaux. Toutefois, le ministère des Finances offrira une aide spécifique aux entreprises contraintes de recourir à des importations américaines en raison de facteurs exceptionnels, tels que des pénuries critiques au Canada ou des obligations contractuelles contraignantes.
(at)
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