TVA réduite, réforme des accises, tarif social élargi, primes énergie… la Vivaldi réajuste ses mesures de soutien, entre la baisse des prix de l’énergie et la maîtrise des finances publiques.

Ce que signifie l’accord

• La TVA à 6 % sur l’électricité et sur le gaz devient permanente, mais elle sera compensée, en principe dès le 1er avril, par une réforme des accises. Le coût de la TVA à 6 % représente environ 1,3 milliard pour le budget de 2023. Ces accises représenteront elles une hausse des factures d’une vingtaine d’euros (gaz et électricité) par rapport à la TVA à 6%. De quoi récupérer 500 millions d’euros pour les finances publiques. Les accises pénaliseront plus les gros consommateurs, mais elles seront fixes (les hausses de prix sont compensées par les recettes de l’État). Elles n’augmenteront donc pas si les prix de l’énergie venaient à exploser à nouveau.
• Le tarif social élargi qui profitait à 1 million de ménages sera progressivement réduit, tous les trimestres, pour revenir au tarif social original, d’ici la fin de l’année

La Vivaldi pourrait repousser ces réformes si les prix sur le marché de gros dépassent à nouveau les 100 euros le MWh pour le gaz (TTF) et 250 euros le MWh pour l’électricité (TTF).

• Les acomptes demandés par les fournisseurs d’énergie devront mieux tenir compte des baisses et des hausses de l’énergie. En d’autres mots, les fournisseurs ne vous prendront plus pour des tirelires, avec des factures anticipées trop importantes. Beaucoup de ménages ont finalement récupéré de l’argent via la régularisation de leur facture annuelle, les acomptes ayant été trop importants durant les hausses de prix.
• Les primes énergie ne seront pas étendues au-delà du mois de mars. Pour rappel, tous les ménages ont reçu ou vont recevoir une prime d’environ 200 euros (gaz et électricité) chaque mois, du mois de novembre au mois de mars.