Vers la fin des aides énergie dès le 1er avril 2023 en Belgique ?

Avec les prix de l’énergie qui plongent se pose la question de la prolongation des aides énergie, qui sont censées prendre fin le 31 mars 2023. Mais la bagarre politique n’est pas encore jouée.

De quoi parle-t-on ?

Le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures temporaires pour faire face à la crise énergétique.

  • Le tarif social a été étendu pour bénéficier à 1 million de ménages.
  • Des primes énergies ont vu le jour pour l’électricité, le gaz et le mazout. Pour les consommateurs d’électricité et de gaz, il était question d’une prime de 198 euros pour 5 mois, de novembre à mars.
  • Enfin, il y a la TVA sur l’électricité et sur le gaz qui a été réduite de 21 à 6%.

Où en sont les prix ?

  • Le prix du gaz a clairement entamé une décrue. Le prix de référence, le TTF néerlandais, est passé sous les 60 euros le MWh. On est bien loin des 135 euros du mois de décembre et à des années-lumière des spéculations du mois d’août, quand le MWh se négociait autour des 350 euros.
  • Mieux encore, alors qu’on craignait pour l’approvisionnement de l’hiver prochain, les perspectives s’améliorent. Les réserves de gaz des pays européens atteignent des sommets pour cette période.
  • Au niveau de l’électricité, la décrue est moins nette, mais elle est réelle. Le MWh se négociait hier en moyenne autour de 200 euros en Belgique, là encore, très loin des pics extravagants de 600 à 800 euros le MWh de l’année dernière.

La TVA et les accises

La principale question tourne autour de la réduction de la TVA. La Commission européenne ne la voit pas d’un bon œil et juge cette mesure non ciblée : ce qu’elle est. En outre, le manque à gagner pour l’État belge dépasse le milliard d’euros. Quand on sait que notre pays a officiellement le plus gros déficit des 27 États membres, la Vivaldi ne cracherait pas dessus.

Depuis longtemps, le ministre des Finances travaille sur une réforme pour parvenir à une TVA dite intelligente. Dans les faits, Vincent Van Peteghem (CD&V) aimerait compenser la TVA par des accises, qui tiennent mieux en compte les changements des prix de l’énergie.

Concrètement, les assises assurent un prélèvement stable et prévisible sur les factures d’énergie, qui ne dépasseraient pas un certain plafond en cas d’explosion des prix de l’énergie, car la TVA viendra compenser la baisse des droits d’accises.

Inversement, une forte chute des prix de l’énergie n’entrainera pas un bouleversement à la baisse de vos factures. Ce que l’État perdra via la réduction de la TVA de 21 à 6%, il le récupéra par les droits d’accises.

D’après les calculs du ministre des Finances, son nouveau système fera augmenter les taxes de 9 euros par mois au niveau de l’électricité, et de 10 euros par mois pour le gaz, par rapport à une TVA à 6%. Mais ce serait une épargne de 23 et 34 euros par rapport à une TVA à 21%.

Notons enfin que ces droits d’accises ne privilégieront pas les gros consommateurs qui seront davantage taxés, s’ils dépassent une certaine consommation annuelle.

Le débat politique

Il semble acquis qu’on ne reviendra pas à une TVA à 21%. Mais tout le monde n’est pas sur la même ligne au sein de la Vivaldi pour faire évoluer le régime. Le PS, poussé à sa gauche par le PTB, a déjà annoncé qu’on ne reprendra pas d’une main ce qu’on a donné de l’autre. Comprendre : pas de droits d’accise qui viendraient contrebalancer la baisse de la TVA.

Mais le CD&V et l’Open VLD en particulier ne le voient pas de cet œil. Certainement pas le Premier ministre Alexander De Croo qui a basé son budget 2023 en fonction d’une réforme des droits d’accise.

La question est de savoir si la nouvelle proposition du ministre des Finances répond à cette demande. Le président du MR a déjà réagi négativement sur les réseaux sociaux : « Le MR n’est jamais demandeur d’augmenter la fiscalité. Il faut surtout compenser la baisse de la TVA sur l’énergie par une augmentation du taux d’emploi et en supprimant les pièges à l’emploi. Attendre aussi le retour à la normale des prix avant d’agir. »

Quoiqu’il en soit, un match politique intense s’annonce, car l’Open VLD veut montrer que la situation budgétaire ne peut plus se dégrader. Récemment, l’Open VLD s’est énervé face à la volonté du PS et de Karine Lalieux d’augmenter les aides-énergie aux bénéficiaires issus des CPAS. Inutile, jugeaient les libéraux, les CPAS n’ayant pas dépensé tous leurs budgets alloués.

Mais la ministre de l’Intégration sociale est surtout la ministre des Pensions. Là encore, un vrai match oppose le PS à l’Open VLD, et plus globalement à l’aile droite de la Vivaldi. Cette dernière veut une nouvelle réforme ambitieuse, mais le PS parle de quelques ajustements. Une meilleure soutenabilité financière est de toute façon attendue par la Commission pour libérer la première tranche du plan de relance européen (4,7 milliards d’euros au total).

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