De Bleeker avait raison : les plans de Van Peteghem pour compenser la réduction de la TVA sur l’énergie font un trou dans le budget de plus de 760 millions d’euros

Eva De Bleeker (Open Vld), la secrétaire d’État au Budget déchue, aura-t-elle finalement raison ? La réduction de la TVA va-t-elle creuser un trou plus profond dans un budget déjà en difficulté ? Les plans du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (cd&v), pour compenser la réduction de la TVA sur l’électricité et le gaz à 6 % par des augmentations des accises le montrent : il y a un impact négatif de 761 millions d’euros pour le budget 2023. Ces plans, soit dit en passant, ont déjà été approuvés en première lecture par la Vivaldi en octobre dernier : la discussion porte plutôt sur la date à laquelle ce nouveau régime sera mis en place. Le tout sonne comme un camouflet pour Alexander De Croo (Open Vld), qui avait déclaré à plusieurs reprises à la Chambre que l’ensemble de cette opération serait « budgétairement neutre ». Quod non. La proposition de Van Peteghem ne permet pas de compenser totalement la baisse de la TVA, mais le pire, pour les libéraux flamands, c’est que les autres partenaires de la coalition n’en veulent même pas. Les socialistes ne souhaitent pas reprendre d’une main, ce qu’ils ont donné de l’autre : « L’introduction immédiate des accises est inenvisageable », met en garde le Boulevard de l’Empereur. Plus étonnant : même Georges-Louis Bouchez (MR) n’entend pas participer à l’effort budgétaire voulu par l’Open VLD : « Il faut attendre que les prix reviennent à un niveau normal. »

Dans l’actualité : Van Peteghem jette un pavé dans la marre, en proposant dès maintenant un mécanisme qui compense la réduction de la TVA sur le gaz et l’électricité.

Les détails : Le débat sur les droits d’accises porte plus sur le calendrier : quand la Vivaldi introduira-t-il ces nouvelles taxes ? L’Open Vld est confronté aux socialistes ainsi qu’au MR.

  • Le timing est primordial dans la rue de la Loi, comme le sait mieux que quiconque le vice-premier ministre du CD&V, Vincent Van Peteghem. Dès le mois de décembre de l’année dernière, il cherchait le bon moment pour dévoiler ses projets, qui devaient être introduits sous la forme de « droits d’accises intelligents », afin de compenser la réduction de la TVA sur le gaz et l’électricité à 6%. Les plans étaient prêts depuis un certain temps, « la question a même été approuvée en première lecture par l’ensemble de la Vivaldi le 28 octobre », informe le cabinet de Van Peteghem. Mais l’atmosphère s’est tellement échauffée au sein de l’équipe fédérale, d’abord au sujet de l’ancienne secrétaire d’État au Budget, Eva De Bleeker, et de sa démission, puis sur la réforme des retraites, qui a sorti le président socialiste Paul Magnette de ses gonds, face à la proposition du Premier ministre, que le ministre des Finances a préféré attendre.
  • Il a tiré son ballon d’essai ce matin, dans tous les journaux flamands : la réduction de la TVA deviendra permanente. Ce principe avait déjà été bien intégré au sein de la Vivaldi et vendu comme une grande victoire par les socialistes, à commencer par le vice-premier ministre, Frank Vandenbroucke (Vooruit). Mais cette réduction définitive devait s’accompagner d’une compensation, qui doit être reconstituée « intelligemment ».
  • Pour Van Peteghem, l’objectif est de pénaliser les grandes consommations d’énergie.
    • À cette fin, un forfait de base pour chaque famille sera exonéré de droits d’accise, valable pour 3 MWh (mégawattheures) d’électricité et 12 MWh de gaz.
    • Une famille moyenne consomme environ 3,5 MWh d’électricité et 17 MWh de gaz : les personnes économes pourront donc faire un bon bout de chemin avec ce forfait de base.
    • Tout ce qui est consommé au-delà de ce seuil sera soumis à des droits d’accise de 33,88 euros par MWh pour l’électricité et de 7,69 euros par MWh pour le gaz. Son nouveau système fera augmenter les taxes de 9 euros par mois au niveau de l’électricité, et de 10 euros par mois pour le gaz, par rapport à une TVA à 6%. Mais ce serait une épargne de 23 et 34 euros par rapport à une TVA à 21%.
    • En outre, Van Peteghem prévoit un tampon supplémentaire : si les prix redeviennent trop élevés, par exemple au cours des prochains hivers, les droits d’accises seront automatiquement réduits. Ce plafond est de 250 euros par MWh pour l’électricité et de plus de 100 euros par MWh pour le gaz. Actuellement, les prix européens sont en dessous de ce seuil. Inversement, si les prix plongent fortement, on verra moins de différence à la baisse sur nos factures.
    • Mais ce type de calcul est évidemment une évaluation au doigt mouillé : les prix de l’énergie sont si volatils que toute prédiction à ce sujet est vraiment difficile à faire.
  • Entre-temps, le ministre des Finances estime le « coût » de la mesure à 761 millions d’euros, en perte de revenus pour l’État. Contre les 1,3 milliard de De Bleeker, quelque 550 millions ont donc été rajoutés en accises. C’est donc mieux, mais n’est pas un exercice neutre sur le plan budgétaire. La réduction de la TVA n’est pas totalement compensée, comme l’a prétendu De Croo à la Chambre, au grand dam des socialistes et des écologistes. Mais apparemment aussi du MR, qui ne veut pas de nouvelles taxes.

L’essentiel : Ce dossier reste délicat pour l’Open Vld et le Premier ministre.

  • De Bleeker avait initialement inscrit le coût de toute cette opération TVA, dans le budget, avec un chiffre de 1,3 milliard d’euros. Ce faisant, elle avait fait un calcul prudent : elle avait préféré ignorer les éventuelles recettes des droits d’accises, via un système qui n’avait pas encore été décidé, comme on le voit aujourd’hui. Il s’agissait donc d’un « scénario du pire », dans lequel elle avait plutôt suivi la ligne des partenaires de la coalition, comme les socialistes, qui, politiquement, ne veulent rien lâcher sur le pouvoir d’achat. Le problème, c’est qu’il s’est avéré par la suite qu’elle n’était pas alignée politiquement sur son propre Premier ministre, qui s’est senti humilié : cela a coûté à De Bleeker son poste.
  • De Bleeker n’a pas voulu laver son linge sale en public et n’a pas donné d’interviews qui auraient pu embarrasser son collègue de parti. Lundi, lors de la réception du Nouvel An de l’Open Vld, à Bruxelles, elle était d’ailleurs une invitée de marque, même si le Premier ministre n’a pas pu lui adresser un mot de remerciement, lorsqu’elle est apparue sur le podium, alors qu’Alexia Bertrand (Open Vld) était introduite à la fête : un moment embarrassant pour toute la salle.
  • L’ancienne secrétaire d’État a encore beaucoup de soutien au sein de l’Open Vld : à presque toutes les réceptions du Nouvel An, dans le Brabant flamand, où elle se montre volontiers, elle est hissée sur un bouclier. La base bleu foncé, qui, historiquement, a toujours été et reste un peu plus à droite que la direction du parti, l’a adoptée comme une nouvelle héroïne, qui a « osé » se battre pour le budget, avant de périr pour la cause. Amis et ennemis la voient déjà comme la tête de liste en 2024 dans sa province. Il s’agira vraisemblablement du Parlement flamand : Gwendolyn Rutten (Open Vld) ne cache plus ses ambitions de se présenter à la Chambre.
  • Les calculs de Van Peteghem donnent en partie raison à De Bleeker, ce que tout le monde prédisait à l’automne. Parce que le ministre des Finances arrive avec ce coût supplémentaire de 761 millions d’euros. Dans l’opposition, ils n’attendaient que ça : « Cette réforme des accises sur l’énergie ne devait pas être neutre sur le plan budgétaire ? De Bleeker avait-elle raison après tout ? », a lancé Theo Francken (N-VA) ce matin.
  • Il convient toutefois de noter que dans son paquet de réformes fiscales, Van Peteghem a envisagé un taux de TVA unifié de 12 % pour de nombreux produits de base. Cela fait partie d’un ensemble plus vaste, bien sûr, mais cela pourrait atténuer le choc, en particulier pour l’électricité et le gaz. Enfin, si cette réforme fiscale arrive un jour bien sûr… Les plans sont censés être présentés en mars.
  • En attendant, la discussion sur les accises, en échange de la pérennisation d’un faible taux de TVA, est déjà plus concrète : tout le monde au sein de la Vivaldi est d’accord sur ce principe. Mais la manière d’y arriver diffère fortement au sein de la coalition.

La vue d’ensemble : C’est un autre test de la cohésion de Vivaldi.

  • « Fous » : c’est ainsi que le Boulevard de l’Empereur, le siège du PS, décrit les plans de Van Peteghem. Il n’est pas question de mettre en place ce système dès le mois d’avril : « Les gens ne ressentent pas encore la baisse des prix, ils ont baissé au niveau international, mais sont loin d’être répercutés sur les factures. Donnez d’abord aux gens le temps de se remettre de ces prix élevés, et laissez-les profiter d’un taux plus bas. Introduire cela maintenant pour payer plus en avril, ça ne va tout simplement pas marcher pour nous », entend-on.
  • Pour les socialistes, cette baisse de la TVA a toujours été un cheval de bataille. Un trophée que Conner Rousseau et son vice-premier ministre Vandenbroucke ont également essayé à plusieurs reprises de revendiquer comme le leur. Annuler ce gain maintenant, pour des raisons budgétaires, comme le voudrait l’Open Vld, n’est pas une option pour eux.
  • Un vice-premier ministre recentre le débat : « Pour commencer, tout le monde l’a approuvé. La discussion porte plutôt sur le calendrier : quand introduirons-nous ces droits d’accises ? Il s’agit clairement d’une discussion entre les socialistes, qui veulent le plus tard possible, et l’Open Vld, qui compte tenu de la discussion budgétaire, veut limiter l’impact de la réduction de la TVA sur le budget. »
  • Et puis, bien sûr, il y a le facteur Georges-Louis Bouchez. Le président du MR est intervenu dans la discussion ce matin et, fait remarquable, il n’est pas du côté de sa famille libérale, mais plutôt celle des socialistes. Il n’est pas question de dresser des taxes supplémentaires, budget ou pas, c’est le mantra du MR de Bouchez : « Le MR n’est jamais demandeur d’augmenter la fiscalité. Il faut surtout compenser la baisse de la TVA sur l’énergie par une augmentation du taux d’emploi et en supprimant les pièges à l’emploi. Attendre aussi le retour à la normale des prix avant d’agir. »
  • « Bon, d’un côté le MR rend difficile l’introduction des droits d’accises, de l’autre, l’Open Vld veut que l’impact budgétaire soit le plus faible possible. D’accord, d’accord… », analyse cyniquement une source au sein du kern.
  • En tout état de cause, l’examen budgétaire de mars risque de devenir un exercice extrêmement difficile : il faudra de toute façon décider à ce moment-là. Or l’Open VLD aimerait bien se détacher de cette étiquette de pire déficit budgétaire de tous les Etats membres de l’UE.
  • Enfin, en matière de mesures énergétiques, un autre gros chantier attend la Vivaldi : le tarif social. Cela concerne plus d’un million de ménages aujourd’hui, et cela coûte également très cher. Hier, dans l’hémicycle, Servais Verherstraeten, chef de groupe du CD&V, a une nouvelle fois demandé une réforme du système : « La chute des prix du gaz rend possible la réforme des tarifs sociaux. Ceux qui gagnent un euro de trop n’y ont pas droit », a-t-il fait valoir. « Nous voulons un tarif social plus progressif, et rapidement. De cette façon, chacun obtient exactement ce à quoi il a droit. »
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