La Vivaldi grince et craque, les partis préparent des élections anticipées comme « plan B » : De Croo tente de sauver son équipe, mais la panique règne à bord

La Vivaldi attaque les derniers jours de l’année dans un stress absolu. Un vote dissident de la députée Marie-Christine Marghem (MR) contre la loi-programme – dont fait partie la question des droits d’auteur – ajoute une fois de plus de l’huile sur le feu. « Si c’était un gouvernement normal, il serait déjà tombé. Mais personne n’ose pousser, tout le monde a peur », affirme une source haut placée au sein de la Vivaldi. Un autre ajoute : « De Croo perd de plus en plus le contrôle ». Dans les quartiers généraux de certains partis, on prévoit déjà des élections anticipées comme « plan B », juste pour être prêt au cas où. Pendant ce temps, le Premier ministre tente de calmer le jeu : il est intervenu en coulisses, tant sur les droits d’auteur que sur la Commission du Congo. « Mais dispose-t-il encore de son autorité ? », soupire-t-on. Car, chose remarquable, De Croo n’a pas défendu son budget lors du débat parlementaire, qui s’est achevé ce matin, il a utilisé le règlement pour ne rien dire. Le Premier ministre veut absolument essayer de ressusciter son équipe en mars avec des réformes majeures. Cela nécessitera une diplomatie de la navette : il va interroger ses vice-premiers ministres et les présidents des partis en tête-à-tête, pour savoir comment ils voient les choses, comme il l’a fait cet été. La question est de savoir si cela suffira.

Dans l’actualité : Le Premier ministre tente de sauver les meubles.

Les détails : Il y a une grande agitation dans la coalition. Le Premier ministre s’est d’abord tiré une balle dans le pied lui-même avec l’affaire De Bleeker. L’autre caillou dans sa chaussure est un parti de la majorité qui ne veut plus concéder grand-chose : le MR.

  • « Au sein du MR, il n’y a plus aucune sympathie ni aucun crédit pour le Premier ministre : Georges-Louis Bouchez et Sophie Wilmès ne voient pas pourquoi il faudrait ‘continuer à payer’ pour le Seize, et concéder à chaque fois, alors qu’il n’y a rien à gagner pour le MR. » Entre les deux partis libéraux, c’est retour à la case départ, après la campagne de communication qui voulait mettre en place, il y a à peine deux semaines, une meilleure coopération.
  • Le fait est, qu’en commission des finances, les membres du MR ont tout simplement décidé de s’opposer à la loi-programme : Marghem a voté contre, et le chef groupe du MR, Benoît Piedboeuf, s’est abstenu. « S’il n’y a pas de discipline parlementaire même dans la majorité, que reste-t-il ? », analyse une source expérimentée. « Dans une coalition normale, le gouvernement serait tombé. »
  • C’est révélateur de l’atmosphère qui règne au sein de la Vivaldi. Plus d’une personne au sein de différents partis brandissent le risque d’élections anticipées : « On ne peut pas maintenir cette façon de faire une année de plus, ce n’est plus possible. »
  • Cela provoque une grande agitation, parce que plusieurs partis au niveau fédéral ne sont vraiment pas demandeurs d’élections anticipées. En premier lieu, le Premier ministre et son Open Vld : ils ont subi d’énormes dommages ces dernières semaines avec l’affaire De Bleeker. La question – « le Premier ministre a-t-il menti ou non ? » – est toujours latente et a même figuré en première page de Het Laatste Nieuws, le quotidien flamand le plus lu.
  • Depuis un certain temps, le magazine Knack attaque le Premier ministre de front. A-t-il fait porter la responsabilité d’un ajustement budgétaire à De Bleeker de manière injustifiée ? Son cabinet a-t-il donné son accord via des messages WhatsApp ? Y a-t-il eu des échanges chiffrés au sein des « canaux officiels » entre le Seize et le cabinet De Bleeker ? Aujourd’hui, Georges-Louis Bouchez (MR) remet en cause certaines justifications maladroites du Premier ministre, et l’embarrasse par la même occasion :
    • Quant à savoir si Eva De Bleeker (Open Vld) avait eu raison, au moment où elle a présenté son premier projet de budget, il dit littéralement : « La procédure standard a été suivie lors de l’élaboration du budget. Dans le cadre de cette procédure, notre vice-premier ministre a donné son approbation. (…) Peut-être y a-t-il eu des problèmes de communication entre les cabinets Open Vld, mais pour nous en tout cas, ce projet de budget tel qu’il est passé à la Chambre ne contenait aucune surprise. » C’est une explication bien différente de « l’erreur matérielle » que le Premier ministre a repproché à De Bleeker.
    • Et à propos de toute la situation avec les Whatsapps : « Je suis également favorable à la plus grande transparence possible en la matière, pour éliminer toute confusion. » Soit précisément ce que l’opposition réclame depuis des semaines.
  • Un leader d’un parti de la majorité ne peut que constater les dégâts : « On ne peut pas nier qu’un gouvernement ne peut pas fonctionner de cette manière : n’importe qui à la Chambre qui constate la multiplication des votes dissidents sait que la majorité s’échappe », argumente un leader d’un parti de la majorité.
  • Ainsi, au moins deux partis de la majorité nous confirment qu’un « plan B » est en cours d’élaboration, qui doit de toute façon exister à un moment donné en tant que plan de secours, comme base de repli en cas de chute du gouvernement et d’élections anticipées.

L’enjeu actuel : la réforme des droits d’auteur, un point de clôture du budget, qui devient le sujet majeur du moment.

  • Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (cd&v), ne veut rien dire pour l’instant, « afin de donner toutes les chances à une solution ». Parce que pour être clair : la Vivaldi a besoin d’un accord entre les partis de la majorité sur les droits d’auteur.
  • Il s’agit d’un régime fiscal avantageux pour ceux qui créent du « contenu original » : à l’origine, il était destiné aux auteurs, aux artistes et aux journalistes. Mais progressivement, de plus en plus de métiers y ont vu une opportunité : architectes, avocats, agences de communication et même de programmeurs du secteur informatique. Une question que Van Peteghem a logiquement voulu aborder dans le cadre de sa réforme fiscale : il s’agit de supprimer les échappatoires ou niches fiscales, pour ensuite réduire substantiellement la charge sur le travail.
  • Mais un peu contre l’avis de Van Peteghem, le gouvernement a décidé, au moment de l’examen du budget, de ne pas attendre et de commencer à résorber certaines niches fiscales dès maintenant, dans le cadre du budget : cela devait générer des millions pour amortir un peu le déficit.
  • Cela signifie que cette réforme des droits d’auteur doit être incluse dans la loi-programme autour du budget de fin d’année, et qu’elle doit donc être votée par les sept partis de la majorité. La Vivaldi a obtenu un accord sur ce point : à peu près tous les autres partis ont confirmé que David Clarinval, le vice-premier ministre MR, était d’accord avec le projet qui avait été initialement présenté. Ce faisant, certains secteurs, tels que l’IT, ne pouvaient plus bénéficier de ces droits d’auteurs, tandis que ceux à qui il est réellement destiné pourraient continuer à en jouir, à un taux inférieur.
  • Bouchez, qui a des contacts très étroits avec Odoo, vendus comme l’une des plus grandes réussites informatiques du sud du pays, s’est engagé à défendre le secteur coût que coûte. Le président du MR a appelé ses députés à suspendre la commission des finances, ce mardi, pour des « consultations ». Une interruption qui devait durer quelques minutes et qui s’est éternisée : 85 minutes plus tard, la séance reprenait, avec l’issue que l’on connaît.
  • Le spectacle a été décrit par tous les observateurs présents sur place de bizarre. Car un accord avait été trouvé, le texte avait même été accepté en première lecture, donnant lieu à un vote majorité contre opposition. La deuxième lecture a vu le MR se heurter à la majorité.
  • La discussion est très technique et fait appel des notions juridiques importantes. Mais, en gros, il devait être décidé si les programmes informatiques pouvaient être assimilés à des œuvres littéraires et artistiques, et donc faire profiter à leurs créateurs le régime favorable.
  • Alors qu’on se dirigeait vers un non, le MR tente le tout pour le tout, quitte à mettre en danger la majorité. Car s’il n’y a pas d’accord sur les droits d’auteur, il n’y a pas d’accord sur la loi-programme, et donc un exercice budgétaire 2023 bancal. De plus, s’agirait ni plus ni moins du torpillage du premier lanceur de la réforme fiscale du ministre des Finances.
  • Mais ce midi, Georges-Louis Bouchez annonce sur les réseaux sociaux que « Vincent Van Peteghem a confirmé qu’aucun secteur n’est exclu du régime des droits d’auteur et que le projet ne comprend pas de notion d’interprétation restrictive. On s’en réfère au droit commun et européen tel qu’interprété par la cour de justice. L’IT est bien intégré ! Promesse tenue ! »
  • A l’issue de la séance plénière un accord politique semblait se dessiner, même si le texte n’a pas bougé. Le flou juridique reste total, selon l’opposition. Une porte ouverte aux recours et procédures en justice.

Étonnant : dans l’hémicycle, le marathon sur le budget s’est terminé d’une manière très étrange.

  • Normalement, la coutume veut que le Premier ministre intervienne à la fin du grand débat budgétaire, défendant fermement sa politique. C’était d’ailleurs dans les intentions d’Alexander De Croo.
  • Mais une manœuvre de l’opposition a créé une situation étrange. Elle a voulu entendre De Croo en tant que ministre de tutelle du Budget, plutôt qu’avec sa casquette de Premier ministre, qui devait intervenir à la fin du débat. Cela a agacé De Croo, mais il en a profité pour faire valoir que tout avait déjà été dit par la secrétaire d’État, Alexia Bertrand (Open Vld), et que tout était clair : le débat était clos.
  • Et donc, soudainement, plus de De Croo à la fin sur son propre budget. Après toute l’agitation autour des messages WhatsApp et des emails provenant des « canaux officiels », il s’agissait d’un point final quelque peu dissonant à toute cette polémique.

Nucléaire : Encore des maux de tête pour De Croo.

  • Les négociations entre la Vivaldi et Engie, l’exploitant français des centrales nucléaires belges, devaient être achevées cette année, selon l’agenda du Premier ministre. Le 31 décembre a déjà été avancé à plusieurs reprises comme la date ultime pour cet accord nucléaire, qui vaut pour la prolongation de Doel 4 et Tihange 3, les deux réacteurs les plus récents.
  • On connaissait les désidératas d’Engie : l’énergéticien ne veut pas supporter à lui seul le passif des déchets et du démantèlement. Elle veut fixer un plafond. L’État est ensuite prié de partager les coûts et les bénéfices de la prolongation des deux derniers réacteurs, dans une participation commune.
  • Désormais, le CEO Thierry Saegeman d’Engie-Electrabel, la filiale belge du géant français de l’énergie, remet ouvertement en question l’échéance de fin d’année : il est loin d’être certain qu’elle sera respectée, a-t-il confié à De Tijd. Un moyen d’exercer une pression supplémentaire sur les épaules de De Croo. Du côté d’Engie, on a clairement choisi la communication comme stratégie de négociation : l’énergéticien fait la Une de toute la presse ce mercredi, et a envoyé deux communiqués laconiques.
  • D’abord, Engie refuse la conclusion de la Commission des Provisions Nucléaires (CPN) qui indique qu’il faudrait relever les « provisions nucléaires » de 3,3 milliards d’euros. Ces provisions, qui sont pour l’heure de 14 milliards d’euros, sont placées sur le fonds Synatom en vue de l’assainissement des déchets et le coût du démantèlement.
  • « Nous avons engagé un spécialiste pour calculer ce qui était nécessaire. Nous sommes tombés sur le chiffre de 900 millions d’euros », a expliqué Saegeman à De Tijd. En d’autres termes, une différence de plus de deux milliards d’euros. Mais cela ne s’arrête pas là : M. Saegeman accuse le gouvernement fédéral de faire traîner inutilement les négociations, en particulier la prise de décision sur l’élimination et le stockage des déchets nucléaires. Un accord a déjà été conclu en privé, mais un vaste débat public organisé par la Fondation Roi Baudouin l’année prochaine retarde le tout. M. Saegeman menace maintenant d’intenter une action en justice pour récupérer les pertes causées par le retard de la Vivaldi, soit quelque 1,3 milliard d’euros.
  • Il s’agit d’une nouvelle position très agressive dans les négociations, qu’Engie rend cette fois publique. D’autant que l’énergéticien refuse également la taxe sur les surprofits. Une taxe qui la priverait de 300 millions d’euros supplémentaires, alors que l’entreprise paye déjà 1 milliard d’euros via la taxe nucléaire.
  • Saegeman sort une nouvelle fois de ses gonds : « Au total, nous allons donc payer 1,3 milliard de taxes sur une marge nucléaire d’environ 2 milliards d’euros, résume Thierry Saegeman. L’État belge va donc prélever 70% de notre marge nucléaire, alors que l’impôt des sociétés est de 25%. En outre, les sociétés pétrolières et gazières, qui sont les vrais gagnants de la crise, ne paieront que 33% de taxe sur leurs surprofits. »
  • On le comprend rapidement, les positions du gouvernement et d’Engie sont encore très loin de se rencontrer et il faudrait plus qu’un miracle de Noël pour conclure avant le Nouvel An. 

La conclusion amère : une réforme fiscale qui ne démarre pas, une réforme des pensions qui patine, des négociations avec Engie qui s’embourbent, le tout couronné par un budget bancal. Sur quoi la Vivaldi peut-elle encore avancer ?

Au parlement wallon : Avec André Frédéric, le PS a-t-il misé sur le bon cheval ?

  • Les premières sorties médiatiques du nouveau président du parlement wallon prêtent à sourire, si la situation de la Wallonie n’était pas si dramatique. Mardi matin, sur La Première, André Frédéric a usé de la langue de bois dès la première question. Avez-vous été choisis, car Liégeois, comme votre prédécesseur ? « Je ne pense pas que nous sommes dans des calculs sous-localistes de cette nature », a-t-il assuré, plein d’aplomb.
  • André Frédéric vient en fait de Theux, dans l’arrondissement de Verviers, et appartient à ce titre à la fédération liégeoise du PS. Qu’il soit un mandataire expérimenté ne peut être nié : il a été député fédéral pendant 20 ans au sein du groupe PS à la Chambre, de 1998 à 2019. Lors des dernières élections, il est entré au Parlement wallon pour son premier mandat. « On dit que j’ai de l’expérience, ma couleur de cheveux l’indique », plaisante le socialiste, qui assure qu’il « ne cherche pas la lumière, mais l’efficacité ».
  • Mais au JT de 13 heures, prenant la pose au perchoir du Parlement wallon, André Frédéric a offert aux caméras de RTL-TVi une séquence comme seule la politique wallonne peut nous en proposer : car au même moment, qui fait son incursion dans la salle du Parlement ? Jean-Claude Marcourt, le président de l’assemblée déchu, qui venait reprendre ses affaires.
  • Visiblement gêné, Frédéric, tente de justifier sa présence au perchoir, juste devant le bureau du président du Parlement wallon. La séquence est déjà mythique :
    • « Je n’ai pas voulu m’asseoir à ta place, car je me suis dit que ce n’était pas ma place avant demain »,
    • « Tout à fait »,
    • « Ce qui explique que je suis ici »,
    • « C’est parfait ».
  • Visiblement pressé et ennuyé, l’ancien ministre de l’Économie n’aura pas un regard pour son collègue, qui pavanait déjà devant les caméras.
  • La bonhomie du personnage ne peut masquer ce sentiment que rien ne changera vraiment. La politique wallonne ne se refait pas. Et le PS, reste, au même titre que les autres, dans les règles de la particratie, avec ses réalités politiques et géographiques. Aurait-on dû attendre un choix un peu plus téméraire de la part de Paul Magnette ? Le temps nous le dira.

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