La pression fiscale en Belgique est l’une des plus élevées au monde, mais elle ne s’accompagne pas d’un contrôle fiscal de qualité

Il n’y a guère d’autre endroit au monde où les citoyens sont aussi lourdement taxés qu’en Belgique. Toutefois, cela ne signifie pas que nous disposons d’une administration fiscale efficace. Au contraire, une enquête de VTM Nieuws et HLN.be montre que de plus en plus de Belges contestent leur déclaration d’impôts. Des sources anonymes au sein du service des impôts dénoncent des conditions de travail de plus en plus difficiles.

Le contribuable belge s’affirme de plus en plus ouvertement. Ces dernières années, le nombre de personnes contestant leur déclaration d’impôts a augmenté de façon notable. En 2020, plus de 72.000 Belges ont déposé un avis d’opposition, soit une augmentation de plus de 20% en deux ans. En outre, il s’avère que de plus en plus de contribuables ont partiellement ou totalement raison. L’année dernière, c’était le cas pour 45% des plaignants. C’est ce qui ressort d’une enquête menée par HLN.be et VTM Nieuws.

Charge de travail élevée des autorités fiscales

En outre, de plus en plus de contribuables vont au tribunal pour obtenir gain de cause. Par rapport à 2017, le nombre de Belges ayant déposé une plainte contre le SPF Finances a augmenté d’environ 25%. Bien que les chances de gagner un tel procès soient beaucoup plus faibles : seuls 12% d’entre eux obtiennent (au moins partiellement) raison auprès du juge.

Selon des sources anonymes, il n’est pas surprenant que ces chiffres augmentent d’année en année. Elles dénoncent une charge de travail élevée et un manque de personnel. Les effectifs de l’administration fiscale ont diminué de quelque 14.000 fonctionnaires au cours des dix dernières années. « Nous sommes aux prises avec une énorme pénurie de personnel. Il est donc impossible de vérifier correctement toutes les déclarations. Et le citoyen en fait les frais, car des erreurs se glissent dans nos calculs », explique l’un des inspecteurs.

L’enquête montre également que les autorités fiscales jugent principalement leurs inspecteurs sur la quantité plutôt que sur la qualité. Chaque année, les inspecteurs reçoivent un objectif quantitatif à atteindre. Ils doivent réaliser un nombre minimum de dossiers par an, et pour chaque dossier, ils reçoivent un nombre maximum de jours.

Le ministre Van Peteghem veut renforcer les services de contrôle

Le service des impôts lui-même ne nie pas que la charge de travail a augmenté ces dernières années, mais ne considère pas l’augmentation du nombre d’objections et de poursuites comme un problème.

« Le fait qu’une grande partie des avis d’opposition se solde par un aboutit en faveur du citoyen montre que le SPF Finances défend un traitement fiscal correct. Quand cela implique qu’une déclaration fiscale doit être révisée, nous le faisons », a expliqué le porte-parole du SPF, Francis Adyns.

« D’autre part, le faible pourcentage de cas juridiques dans lesquels on donne raison aux citoyens montre que lorsque nous n’avons pas donné raison à un citoyen sur son objection, nous avions vraiment raison. »

Les syndicats ont également dénoncé la politique d’austérité du gouvernement. « Au cours des 15 dernières années, les administrations fédérales ont été confrontées à des réductions linéaires, qui sont également poursuivies par le gouvernement actuel », a déclaré l’ACV (CSC). « Le gouvernement appelle cela du ‘dégraissage’, la réalité, cependant, est qu’il n’y a pas de graisse du tout et que les contribuables paient cash ces économies. »

Vincent Van Peteghem (CD&V), ministre des Finances, a entre-temps annoncé qu’il voulait renforcer les services de contrôle. Il veut notamment travailler sur de nouveaux cours de formation pour les inspecteurs. « Chaque citoyen a droit à une déclaration, un règlement et un remboursement corrects », a-t-il indiqué.

Plus
Marchés
Ma liste de suivi
Marchés
BEL20