‘La ministre s’est substituée au Roi’ : Maggie De Block n’avait pas le droit de refuser la reconnaissance des naturopathes

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Le Conseil d’Etat a annulé la décision prise de manière illégitime par l’ancienne ministre de la Santé publique. Pour la deuxième fois dans le même dossier. Maggie De Block ayant récidivé en s’adjugeant cette fois un pouvoir dont elle ne disposait pas.

Pas de débat ici sur l’efficacité controversée de la naturopathie, cette médecine non conventionnelle prônant une ‘écologie de la santé’. Mais un recadrage par le Conseil d’État de la précédente ministre fédérale de la Santé. Pour la deuxième fois consécutive.

Connue pour son aversion envers les soins ne reposant pas sur des faits scientifiques largement établis, Maggie De Block (Open Vld) avait de nouveau refusé en mars 2018 de reconnaître comme organisation professionnelle l’Union des Naturopathes de Belgique (UNB). Une reconnaissance qui permettrait à la naturopathie d’être légalement qualifiée chez nous de pratique non conventionnelle au même titre que l’homéopathie, la chiropraxie, l’ostéopathie et l’acupuncture.

Déjà désavouée par un arrêt du Conseil d’État en 2017, notamment pour ne pas avoir respecté les critères de reconnaissance et avoir invoqué des motifs non valables au regard des règles de droit tels que ‘mener une politique plus transparente et davantage basée sur la médecine evidence based’, l’ex-ministre de la Santé publique avait alors vu sa décision annulée (et avait dû accessoirement verser 1240 euros à l’UNB, couvrant l’indemnité de procédure et autres dépens).

Pourtant, 5 mois plus tard, Maggie De Block récidivait.

‘Une autorité incompétente’

Peu de temps après cette petite victoire, l’avocat de l’Union des Naturopathes de Belgique réclame donc à la ministre De Block de procéder au réexamen de la demande de reconnaissance. Il joint même à cette demande une liste actualisée des membres et des diplômes ou certificats dont ils sont titulaires.

Suivront des échanges épistolaires avec le sentiment pour la partie requérante que la ministre cherche à gagner (ou perdre) du temps, les agents du SPF Santé publique possédant déjà selon l’avocat depuis plusieurs années toutes les pièces utiles pour que la ministre puisse se prononcer. Mais Maggie De Block multiplie les demandes d’informations supplémentaires utiles pour l’examen du dossier. Et puis le 22 mars 2018, la ministre annonce par courrier qu’elle rejette la demande d’agrément.

‘L’acte attaqué a été pris par une autorité incompétente à savoir le ministre de la Santé publique alors qu’en vertu de la réglementation applicable, il revient au Roi de reconnaître les organisations professionnelle’, estime dans son rapport l’auditeur du Conseil d’État, ni la loi ni l’arrêté royal qui régissent la matière ne donnant au ministre de la Santé publique une délégation de pouvoir qui l’autoriserait à refuser cette reconnaissance.

Décision individuelle illégitime

La ministre libérale flamande conteste alors ce raisonnement. Forte de décisions antérieures de la juridiction et d’autres textes légaux, Maggie De Block considère être déléguée par le Roi et donc être compétente pour refuser de lui transmettre une demande, opérer un tri des dossiers et ne remettre que ceux qui sont ‘prometteurs’.

Ce à quoi l’avocat de l’UNB s’oppose à son tour, déplorant ‘un pouvoir d’appréciation’ que s’adjuge la ministre de la Santé publique.

Le Conseil d’état reconnaît que Maggie De Block joue bien son rôle en vérifiant si les demandes sont accompagnées de tous les documents nécessaires. Et les pièces versées au dossier ne lui semblent d’ailleurs pas suffisamment probantes et ‘n’apportent pas de garanties suffisantes quant à une approche qualitative des soins’, conclue-t-elle pour justifier son refus.

Seulement voilà, Maggie De Block aurait légalement dû se contenter de constater l’incomplétude du dossier et non pas décider explicitement de refuser la reconnaissance comme organisation professionnelle.

‘En agissant ainsi, la ministre de la Santé publique se substitue au Roi, alors qu’elle ne dispose d’aucune habilitation pour ce faire, et va jusqu’à prendre des décisions individuelles qui ressortent des compétences du Roi’, ressort-il de l’appréciation du Conseil d’État.

Dit autrement, Maggie De Block aurait simplement dû proposer au Roi de refuser l’agrément.

Résultat, une décision ministérielle de nouveau annulée. Il ne reste plus à l’Union des Naturopathes de Belgique qu’à demander à l’actuel ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, de transmettre son dossier au Roi (et récolter les 940 euros de droit de rôle, contribution et indemnité de procédure).

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