La justice veut recouvrer les amendes ‘corona’ impayées via le fisc

(Isopix)

Le montant des règlements à l’amiable pour infraction aux mesures de lutte contre le coronavirus s’élève pour l’instant à 2,2 millions. Le Collège des procureurs généraux a un plan pour percevoir les amendes impayées par le biais des impôts, écrivent les journaux du groupe Mediahuis ce lundi.

Les règlements à l’amiable vont être seront distribués ces jours-ci. Face aux personnes qui partent pour leur deuxième séjour à la côte, à celles qui organisent un barbecue familial dans le jardin, aux propriétaires de café qui ouvrent en cachette, etc. La justice est déterminée: quiconque est condamné à une amende devra payer. ‘Nous n’allons pas tout d’un coup rejeter des dossiers parce que le pic de l’épidémie est derrière nous’, assure Erwin Dernicourt, président du Collège des procureurs généraux.

‘Personne n’y échappera’

Cependant, tout le monde ne consent pas à payer un règlement à l’amiable immédiatement. C’est pourquoi le Collège des procureurs généraux soumet au ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), un plan contre les mauvais payeurs. Ce règlement est très similaire à celui sur les amendes de roulage. Les contrevenants doivent eux-mêmes demander à comparaître devant le tribunal de police et y défendre leur cause.

‘S’ils ne le font pas et continuent à ignorer les ordres de paiement, l’amende sera automatiquement perçue par les autorités fiscales. Le montant correspondant sera en effet déduit directement sur la déclaration d’impôts. De cette façon, personne n’y échappera’, explique Erwin Dernicourt. Il souligne toutefois que le monde politique n’a pas encore examiné la proposition. ‘Nous attendons une réponse avec impatience’, dit-il.