Principaux renseignements
- Le Premier ministre français François Bayrou a proposé d’organiser un référendum sur le budget 2026 du pays.
- Les réformes proposées visent à ramener le déficit sous la barre des 3 pour cent du PIB en réduisant le budget de 40 milliards d’euros.
- Le président Emmanuel Macron doit décider s’il convient d’organiser un référendum, qui pourrait contourner les procédures parlementaires traditionnelles.
Le Premier ministre français François Bayrou a suggéré d’organiser un référendum sur le budget 2026 du pays afin de remédier au déficit public persistant de la France. Bayrou estime que l’ampleur des réformes nécessaires, qui visent à ramener le déficit sous la barre des 3 pour cent du PIB en réduisant le budget de 40 milliards d’euros, nécessite l’approbation directe du peuple français. Il souligne que sans ce soutien, le plan a peu de chances de réussir.
- La proposition de Bayrou a suscité des critiques de la part de l’ensemble du spectre politique. Les partis d’opposition ont menacé de voter une motion de censure contre son gouvernement et l’ont accusé de retarder des décisions cruciales.
Ils affirment que le fait de contourner les procédures parlementaires traditionnelles crée un dangereux précédent. Toutefois, conformément à l’article 11 de la Constitution française, seul le président peut convoquer un référendum sur des questions liées à l’économie, à la politique sociale et aux services publics. Cela signifie que la suggestion de Bayrou relève en fin de compte de la compétence du président Emmanuel Macron. Si ce dernier a laissé entendre qu’il pourrait organiser un référendum cette année sur des sujets « décisifs », il n’a pas encore pris de décision concernant la proposition de Bayrou.
Approbation requise dans les délais
La procédure constitutionnelle établie pour l’adoption du budget de la France ajoute à la complexité. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent examiner et voter le projet de loi de finances dans un délai strict. Si ce délai n’est pas respecté, le gouvernement peut utiliser les pouvoirs de l’article 49.3 pour forcer l’adoption du budget. Bayrou a déjà eu recours à ces pouvoirs controversés pour faire passer son budget 2025, survivant ainsi à deux votes de défiance.
La décision finale reviendra au président Macron
Par conséquent, bien que Bayrou ait lancé l’idée d’un référendum sur le budget 2026, des contestations juridiques sont probables si une telle tentative contredit le processus constitutionnel établi pour l’adoption du budget. La décision finale revient au président Macron, qui doit évaluer les avantages potentiels d’un engagement direct des citoyens par rapport aux complexités et aux implications juridiques du contournement des procédures parlementaires traditionnelles.
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