Principaux renseignements
- L’Assemblée nationale française a adopté une proposition visant à instaurer une taxe sur les données de 0,055 euro par gigaoctet.
- Les géants de la technologie tels que Meta et Google seraient les plus lourdement touchés financièrement.
- Les obstacles législatifs et les éventuelles mesures de rétorsion de la part des États-Unis menacent la survie de ce projet de loi.
Les députés de l’Assemblée nationale française ont récemment approuvé une proposition visant à instaurer une taxe de 0,055 euro sur chaque gigaoctet de données fourni aux internautes français.
Cette mesure, déposée par des députés socialistes sous la forme d’un amendement budgétaire pour 2027, devrait rapporter environ 10 milliards d’euros par an. La motion a été adoptée de justesse vendredi, par 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions.
Mise en œuvre pratique
Selon le cadre proposé, les fournisseurs d’accès à Internet devraient recenser le volume de données par entreprise et transmettre chaque trimestre des rapports à l’administration fiscale, sous la supervision de l’Arcep. Afin de protéger la vie privée, la législation interdit la surveillance de contenus spécifiques ou de données relatives à la destination.
La taxe s’appliquerait aux données quittant les réseaux de diffusion de contenu. Elle est plafonnée à 2 pour cent du bénéfice mondial d’une entreprise ou à 15 pour cent de son chiffre d’affaires en France.
Cibler les géants de la tech
Selon la documentation accompagnant le projet de loi, environ la moitié du trafic de données annuel estimé en France, soit 200 milliards de gigaoctets, est générée par de grandes entreprises telles que Meta, Amazon, Google, Akamai et Netflix. Laurent Lhardit, l’auteur du projet de loi, a fait valoir que ces coûts ne pouvaient pas être répercutés sur l’utilisateur final, car des services comme TikTok et Instagram sont gratuits.
Inquiétudes
Cette initiative s’est toutefois heurtée à une vive opposition de la part de la commission des finances et du gouvernement. Le ministre des Finances publiques, David Amiel, a averti que ce système nécessiterait la mise en place de capteurs réseau invasifs ou d’une surveillance au niveau des appareils.
Il a également fait remarquer que les petits fournisseurs de contenu, souvent nationaux, supporteraient la moitié de la charge financière – environ 5 milliards d’euros. Par ailleurs, le député Philippe Juvin a suggéré que les grandes entreprises technologiques pourraient tout simplement augmenter les tarifs facturés aux annonceurs afin de compenser ces coûts.
Conséquences pour les organisations à but non lucratif
L’organisation à but non lucratif VideoLAN, créatrice du lecteur multimédia VLC, a fait part de ses inquiétudes concernant cette proposition sur les réseaux sociaux. Selon elle, cette taxe pourrait lui coûter plus d’un million d’euros par an en raison du nombre élevé de téléchargements.
Obstacles législatifs
Malgré le vote à l’Assemblée, la mesure se heurte à des obstacles de taille. Le Sénat, dirigé par les conservateurs, devrait rejeter la proposition. De plus, le gouvernement pourrait contourner un vote définitif et ne pas tenir compte de l’amendement. Le ministre Amiel a également fait valoir que la France disposait déjà de mécanismes permettant de taxer les grandes entreprises technologiques. Il s’agit notamment des taxes existantes sur les services numériques et des amendes européennes prononcées en vertu du droit de la concurrence.
Par ailleurs, des inquiétudes subsistent quant à d’éventuelles mesures de rétorsion internationales. Les États-Unis ont déjà menacé d’imposer des droits de douane élevés en réponse aux taxes numériques. (lv)
Suivez également Business AM sur Google Actualités
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici !
