Business AM s’est entretenu avec l’avocat fiscaliste anversois Thomas Spaas – spécialisé dans le secteur des cryptomonnaies – sur la manière dont le droit fiscal est appliqué aux monnaies numériques dans notre pays.
Tout d’abord : en Belgique, vous ne payez pas (actuellement) d’impôts si vous possédez simplement des cryptomonnaies ou si vous effectuez un achat avec des crypto ; en d’autres termes, si vous les utilisez comme moyen de paiement. Les plus-values cryptographiques sur les investissements peuvent toutefois être soumises à trois régimes fiscaux possibles.
Situation 1 : les gains sont ceux d’un « bon père de famille ».
La législation fiscale belge ne prévoit pas d’impôt sur la fortune. Les règles du SPF stipulent qu’un « bon père de famille » qui investit dans des cryptomonnaies uniquement comme un hobby, ou dans une perspective à long terme, est exonéré d’impôts sur ses investissements numériques. La notion de « bonne gestion » est toutefois ambiguë. Pour entrer dans cette catégorie, le gouvernement examine tous les faits et circonstances. Vous devez démontrer que vos investissements sont relativement sans risque.
- « Une stratégie Buy & Hold est toujours synonyme de bonne gestion », résume Thomas Spaas. « Des jetons que l’on achète et que l’on garde longtemps ; en Allemagne, cela doit être un an, ici on regarde surtout l’intention. »
- Il est donc préférable de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
- Emprunter pour investir, négocier avec un effet de levier ou une marge ne sont pas non plus les caractéristiques d’un bon père de famille.
Si vous pouvez prouver que vous n’avez pas pris de gros risques avec vos investissements en cryptomonnaies, vous n’avez pas à déclarer le bénéfice de la vente dans votre déclaration fiscale annuelle.
- Si vos cryptomonnaies prennent de la valeur au fil des ans, vous n’aurez pas non plus à déclarer ces augmentations de valeur.
- Vous ne devez pas non plus payer de TVA sur les transactions impliquant des cryptomonnaies.
Situation 2 : les plus-values sont le résultat de la spéculation
Si le fisc constate que vous prenez des risques et que vous achetez et vendez régulièrement pour spéculer sur les différences de prix, il ne vous considérera plus comme un amateur, mais comme un commerçant privé. « Là encore, il faut examiner l’intention, ainsi que tous les faits et circonstances au moment de l’achat », déclare M. Spaas.
- Les traders veulent maximiser leur rendement à court terme et achètent donc souvent lorsque la valeur est au plus bas (« Buy the dip ») afin de vendre au plus haut. Cette opération est répétée à l’infini, afin d’augmenter la valeur de leur portefeuille.
- Une forte activité sur les bourses de cryptomonnaies donne l’impression que vous spéculez activement sur les fluctuations volatiles des prix dans le but de rentabiliser vos investissements à court terme. Dans ce cas, l’administration fiscale considérera vos cryptomonnaies comme une source de revenus supplémentaires et vous devrez payer des impôts.
- Les bénéfices que vous avez réalisés au cours de l’année fiscale sur vos cryptomonnaies sont alors déclarés dans la rubrique « revenus divers ».
- Sur le bénéfice net des revenus divers, vous devez payer 33 % au fisc.
- Même le bon père de famille tombera sous le coup de cette règle lorsqu’il convertira ses cryptomonnaies en espèces et rendra ses revenus tangibles.
« La question de savoir si vous devez payer des impôts sur certains bénéfices en cryptomonnaies ou non dépend des faits et des circonstances au moment de l’achat, et de votre intention : long terme ou court terme en faisant beaucoup de bénéfices à partir d’un commerce risqué », clarifie Spaas.
Attention ! « Cela signifie également que si vous avez deux types d’investissement (à la fois des investissements à long terme et des investissements à court terme plus spéculatifs), vous devez faire une distinction entre les gains en capital exonérés et non exonérés », ajoute Spaas.
Situation 3 : vous êtes un trader professionnel
Bien sûr, la situation devient complètement différente lorsque le trading de cryptomonnaies devient votre profession. « Ensuite, il devient difficile de continuer à dire que vos investissements en crypto sont des investissements privés en tant que bon père de famille, mais aussi que vous êtes ‘seulement’ un spéculateur », explique Spaas.
Dans ce cas, « vous dirigez en fait une entreprise individuelle » et vous êtes soumis aux règles fiscales habituelles applicables aux revenus professionnels. Vous devez donc, entre autres, payer une partie de l’impôt personnel sur vos bénéfices.
- Le pourcentage dépend du montant de votre revenu annuel provenant des cryptomonnaies.
- Si ce montant est inférieur à 12 990 euros par an, vous devez payer 25 pour cent.
- À partir d’un revenu de 39 660 euros par an, vous devez en payer la moitié au fisc.
- Conclusion : « Il y a suffisamment de règles en Belgique », affirme M. Spaas. Le fait qu’il n’existe pas de réglementation spécifique aux cryptomonnaies dans le code fiscal belge n’est pas une lacune. « Le code fiscal actuel n’est en fait pas si mauvais, surtout par rapport à d’autres pays. »
Mais alors, les Belges du monde de la cryptographie devraient vraiment s’y conformer. « Il vaut mieux payer les impôts correctement, mais pas trop, que de toujours vouloir le meilleur, et ensuite rester éveillé la nuit », conclut M. Spaas.
Cet article fait partie d’une série d’articles qui tente de rassembler tous les faits concernant le marché des crypto-monnaies : Crypto 101. Gardez un œil sur notre site web pour les prochains articles !
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