Principaux renseignements
- La Commission européenne propose de réviser les « pays tiers sûrs » afin de permettre des transferts plus larges de demandeurs d’asile.
- Une liste de « pays d’origine sûrs » permettrait d’accélérer les demandes d’asile des personnes originaires de ces pays, afin d’améliorer l’efficacité et de renvoyer les personnes qui n’ont pas le droit de rester dans l’UE.
- Les propositions seront examinées par le Parlement européen et le Conseil européen, puis feront l’objet de négociations en vue de parvenir à un texte commun qui aura force de loi.
La Commission européenne veut réformer en profondeur la politique d’asile de l’UE. Avec ses nouvelles propositions, elle cherche à rendre le système plus rapide, plus efficace et plus facile à gérer. Elle veut aussi renforcer la lutte contre la migration irrégulière.
L’un des changements majeurs concerne la notion de « pays tiers sûr ». Jusqu’à présent, les États membres ne peuvent renvoyer un demandeur d’asile vers un pays non-européen que si la personne a un lien avec ce pays. La Commission souhaite supprimer cette condition. Les pays pourraient alors renvoyer plus facilement des personnes vers l’extérieur de l’UE.
Des critiques dénoncent une politique trop dure envers les migrants
Cette proposition provoque de nombreuses critiques. Certains la comparent au projet britannique très controversé de transfert vers le Rwanda. Les partisans, eux, estiment que l’UE envoie un signal clair : les personnes sans droit de séjour doivent repartir. Des organisations de défense des droits humains s’inquiètent. Elles craignent que des personnes soient renvoyées dans des pays où elles n’ont ni proches, ni soutien, ni protection. Cela pourrait les mettre en danger.
La Commission veut aussi créer une liste de « pays d’origine sûrs ». Les demandes d’asile de personnes venant de ces pays, comme la Turquie ou la Géorgie, seraient traitées plus rapidement. Selon la Commission, ces dossiers ont peu de chances d’aboutir. Elle espère ainsi accélérer les procédures et faciliter les retours.
Des pays aux droits humains contestés apparaissent sur la liste
Mais cette liste soulève elle aussi des questions. L’Égypte y figure, malgré de nombreuses alertes sur des violations des droits humains. Les critiques accusent la Commission de trop vite juger un pays « sûr ». La Commission promet de mettre à jour la liste régulièrement. Elle affirme pouvoir retirer des pays si la situation se dégrade. Mais contrôler le respect des droits humains dans ces pays reste très difficile.
Certaines ONG redoutent des détentions arbitraires de personnes vulnérables, loin du sol européen.
De leur côté, les défenseurs de la réforme y voient surtout des avantages. Selon eux, les propositions rendent le système plus clair et plus gérable.
Ils pensent que l’UE peut ainsi concilier efficacité et humanité. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE vont maintenant examiner les propositions. Des négociations suivront pour adopter le texte final.
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