Principaux renseignements
- La Commission européenne prévoit de rationaliser le processus d’expulsion en établissant des centres de retour dans les pays tiers.
- Les États membres seront incités à utiliser les retours volontaires en même temps que les expulsions forcées, avec des procédures normalisées et des garanties financières.
- La période de détention pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement passera de 18 à 24 mois.
La Commission européenne a présenté à Strasbourg un plan pour rationaliser la procédure d’expulsion des personnes ne pouvant bénéficier d’une protection internationale au sein de l’UE. Ce plan inclut la création de centres de retour dans des pays tiers. Cependant, cette proposition a suscité une vive controverse parmi les États membres et les organisations de défense des droits de l’homme.
Les États membres ont toujours eu du mal à expulser efficacement les demandeurs d’asile ayant épuisé toutes les possibilités légales. De plus, ceux qui ne peuvent prétendre à une protection sont également difficiles à expulser. Le taux actuel d’expulsions réussies est seulement de 20 %. Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne, a reconnu cet échec. Elle l’a attribué en partie aux incohérences entre les États membres, créant des vulnérabilités à l’exploitation.
Système uniforme de l’UE
Pour remédier à ces problèmes, la Commission propose un système européen unifié comprenant des procédures normalisées pour la délivrance des décisions de retour et l’introduction d’une décision de retour européenne. Tous les États membres reconnaîtront mutuellement cette décision, ce qui permettra à chacun d’entre eux d’exécuter une décision rendue par un autre.
La proposition prévoit des mesures d’incitation au retour volontaire ainsi que des règles régissant les éloignements forcés. Pour éviter que des personnes disparaissent avant leur expulsion, on mettra en œuvre des mesures telles que des garanties financières. En outre, la période de détention pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement passera de 18 à 24 mois.
Le concept des centres de retour très controversé
Un autre élément clé du plan consiste à établir des centres de retour dans les pays tiers par le biais d’accords bilatéraux. La Commission affirme qu’elle ne conclura ces accords qu’avec des nations respectant les normes internationales en matière de droits de l’homme. De plus, elle exclut explicitement les familles avec mineurs et les mineurs non accompagnés de l’envoi dans ces centres.
Malgré ces assurances, le concept de centres de retour reste très controversé. Les critiques affirment que ces centres sont financièrement lourds, juridiquement douteux, et qu’ils risquent d’alimenter les violations des droits de l’homme. Eve Geddie, directrice du bureau des institutions européennes d’Amnesty International, a qualifié ces propositions de « non seulement cruelles à l’infini, mais catastrophiques en réalité ». En outre, elle les a considérées comme un « nouveau coup bas pour l’Europe ».
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