Principaux renseignements

• La Chine peut interdire à ses citoyens de quitter le pays afin d’empêcher le vol de propriété intellectuelle.
• Des règles plus strictes en matière de visas et des contre-sanctions limitent la liberté de circulation des ressortissants étrangers.
• Les multinationales sont confrontées à des risques de sécurité accrus et à une incertitude opérationnelle.

La Chine a mis en place une nouvelle réglementation exhaustive régissant les déplacements de ses propres citoyens et des ressortissants étrangers, renforçant ainsi son engagement en faveur de la sécurité nationale dans un contexte de rivalité technologique acharnée avec les États-Unis.

En vertu de ces nouvelles directives, le gouvernement chinois peut désormais interdire à des citoyens de quitter le pays pour des périodes prolongées s’ils sont soupçonnés de porter atteinte aux intérêts nationaux, de commettre des infractions à l’étranger ou d’enfreindre les lois sur l’exportation de technologies qui compromettent la sécurité industrielle.

Protection de la propriété intellectuelle critique

Ces mesures traduisent une initiative stratégique du président Xi Jinping visant à empêcher la fuite de savoir-faire et de propriété intellectuelle critiques, en particulier dans des domaines stratégiques tels que l’intelligence artificielle.

Restrictions applicables aux ressortissants étrangers 

Pour les voyageurs étrangers, les restrictions comprennent des sanctions plus sévères en cas de dépôt de demandes de visa inexactes et la possibilité d’un refus de visa pour les personnes figurant sur certaines listes de sanctions.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts plus larges déployés par Pékin pour renforcer les contrôles à l’exportation des ressources stratégiques, telles que les terres rares, et pour mettre en œuvre une législation visant à empêcher les entités nationales de se conformer aux sanctions étrangères.

Parallèlement, l’État a pris des mesures pour limiter la fuite des capitaux en restreignant les investissements à l’étranger des particuliers fortunés et des entreprises.

Impact sur le secteur

Les répercussions sur le secteur technologique sont d’ores et déjà évidentes. Ainsi, les cofondateurs de la start-up spécialisée dans l’IA Manus se sont récemment vu refuser l’autorisation de quitter la Chine, après que le gouvernement eut bloqué, pour des raisons de sécurité, un projet de rachat par Meta Platforms.

« Effet dissuasif » 

Alors que les responsables gouvernementaux affirment que ces règles protègent la souveraineté nationale et les droits des voyageurs, les spécialistes du secteur mettent en garde contre un « effet dissuasif ».

Les entreprises privées chargées de gérer les formalités d’immigration pour le personnel sensible doivent désormais signaler toute infraction à l’État, ce qui oblige ces agences à se montrer extrêmement sélectives quant à leur clientèle. De plus, si les politiques d’exemption de visa ont stimulé le tourisme, le risque d’une interdiction d’entrée de cinq ans en cas de fausses déclarations sur le visa pourrait dissuader certains visiteurs étrangers.

(at)

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