Principaux renseignements

• La Belgique impose des tarifs énergétiques transparents et exhaustifs afin de lutter contre les coûts cachés dans les contrats d’énergie.
• De nouvelles lois interdisent les remises de bienvenue trompeuses proposées par les comparateurs de prix.
• Les fournisseurs doivent communiquer une estimation des coûts annuels afin d’éviter tout choc financier pour les consommateurs.

Le gouvernement fédéral belge s’apprête à mettre en œuvre une série de changements réglementaires visant à améliorer la clarté des contrats d’énergie et à protéger les intérêts des consommateurs. Ces réformes font suite aux données de l’autorité fédérale de régulation de l’énergie, la CREG, qui révèlent une disparité significative dans les tarifs : d’ici septembre 2025, environ 50 pour cent des foyers belges pourraient être liés aux dix formules d’électricité les plus coûteuses, tandis que seuls 10 pour cent bénéficieront des dix options les plus abordables.

Suppression des frais cachés

Pour remédier à ce déséquilibre, de nouvelles lois seront adoptées en octobre 2026 afin de simplifier les contrats d’énergie. L’association de défense des consommateurs Testachats a salué ces mesures, soulignant que ces changements permettront aux particuliers de mieux appréhender les implications financières de leurs choix de fournisseur.

L’une des principales victoires pour les consommateurs concerne la suppression des frais d’abonnement fixes facturés par année contractuelle entamée. Auparavant, ces frais administratifs étaient gérés de manière hétérogène selon les fournisseurs : certains les facturaient d’avance, d’autres au prorata. À partir de 2027, tous ces frais devront être calculés en fonction du nombre réel de jours pendant lesquels un client reste chez un fournisseur, supprimant ainsi ce que Testachats qualifiait de « frais de résiliation cachés » qui pénalisaient souvent les clients changeant de fournisseur.

Transparence

Une transparence accrue sera obtenue grâce à l’harmonisation des tarifs. D’ici 2027, il sera interdit aux entreprises du secteur de l’énergie d’indiquer des frais distincts ; elles devront au contraire proposer un prix unique et global incluant les parts d’énergie, les certificats verts et, à partir de 2029, la taxe carbone.

De plus, le gouvernement interdira, à compter d’octobre prochain, les conditions complexes liées aux remises de bienvenue. Si les remises à long terme par kWh, les primes ponctuelles et les offres de remboursement sur 12 mois resteront légales, elles ne pourront plus être prises en compte dans les outils de comparaison des prix. Cela permettra d’éviter que les consommateurs ne choisissent par erreur des offres qui semblent bon marché au départ, mais dont le coût grimpe en flèche une fois la période promotionnelle terminée.

Prévenir les chocs financiers

Afin de prévenir de futurs chocs financiers, le gouvernement impose également une meilleure communication concernant les coûts totaux. À compter de 2027, les fournisseurs devront fournir aux clients une estimation du coût annuel total, en particulier lors des renouvellements de contrat.

Cette mesure vise à mettre fin aux « tragédies » observées après la crise énergétique, où les clients ont été pris au dépourvu par des factures de fin d’année exorbitantes parce qu’ils n’avaient jamais été informés du coût réel prévu de leurs contrats renouvelés. (fc)

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