Après l’annonce de ses mesures ciblées, le gouvernement fédéral ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Alexander De Croo (Open VLD), ministre des Finances, amène du lourd sur la table: le gel de tous les remboursements de prêts, y compris les prêts hypothécaires. Le ministre a donné plus de détails.
Les entreprises, PME et indépendants ont déjà reçu toutes sortes de primes pour faire face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques. Que cela vienne du fédéral ou des Régions, les autorités semblent prendre la mesure de la situation.
Il a déjà été annoncé que les nouveaux prêts accordés par les banques aux entreprises seraient garantis. Le gouvernement veut de cette manière empêcher les entreprises de s’écrouler complètement. Les pertes sur les prêts en cours seront supportées par les banques elles-mêmes, selon la formule ‘nous étions là quand les banques ont eu des ennuis en 2008, maintenant, c’est à leur tour’.
L’annonce qui va suivre va un pas plus loin: le gel de tous les remboursements de crédits pour une période plus longue, qui reste à déterminer. Non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers au niveau du remboursement des crédits hypothécaires.
Le report des remboursements était dans l’air, le secteur des banques ouvrant la porte. Mais cette mesure devrait maintenant être généralisée à chacun qui en fait la demande.
Le détail des nouvelles mesures
Outre le report du paiement pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le précompte professionnel, la TVA et les cotisations sociales, le gouvernement fédéral va donc un pas plus loin:
Report de paiement et système de garantie
Afin de garantir le financement des familles, des indépendants et des entreprises pendant cette période difficile, le gouvernement fédéral a élaboré, à l’initiative du ministre des Finances et avec le soutien de la Banque nationale de Belgique, un accord avec le secteur financier.
L’accord avec la Febelfin se compose de deux piliers :
- Le secteur financier s’engage à fournir aux entreprises non financières et aux indépendants viables ainsi qu’aux emprunteurs hypothécaires qui connaissent des problèmes de paiement en raison de la crise du coronavirus, un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020 sans imputation de frais.
- Le pouvoir fédéral va activer un régime de garantie pour l’ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois que les banques octroient aux entreprises non financières et aux indépendants viables. Cela assurera le maintien du financement de l’économie.
– Le montant total de la garantie s’élève à 50 milliards d’euros.
– Tous les nouveaux crédits et toutes les nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois (hors crédits de refinancement) octroyés jusqu’au 30 septembre 2020 inclus seront couverts par le régime de garantie.
– À l’issue du régime de garantie, le montant des pertes enregistrées sur les crédits dans le cadre du régime de garantie sera examiné. La répartition des charges entre le secteur financier et les pouvoirs publics s’opérera comme suit :
- La première tranche de 3 % de pertes sera entièrement supportée par le secteur financier.
- Pour les pertes entre 3 % et 5 %, 50 % des pertes seront supportées par le secteur financier et 50 % par les pouvoirs publics.
- Pour les pertes supérieures à 5 %, 80 % des pertes seront supportées par les pouvoirs publics et 20 % par le secteur financier.
‘C’est une crise exceptionnelle qui appelle des mesures exceptionnelles’, a commenté le ministre De Croo (Open VLD). De son côté le président de Febelfin a affirmé que les banques vont ‘consentir un effort sans précédent en faveur des entreprises et des particuliers qui sont menacés de difficultés financières du fait de la crise du coronavirus. L’objectif est de leur donner à toutes et tous les chances de revenir rapidement à une situation normale’.
Le gouverneur Pierre Wunsh, de la BNB, indique pour sa part que ‘le paquet de mesures que nous annonçons aujourd’hui, nous faisons un grand pas dans cette direction. Notre pays lance un vrai ‘bazooka’ financier pour garantir les prêts aux entreprises et aux indépendants pendant les mois de crise pour faire face à tout problème qui pourrait survenir. Les banques offriront un moratoire de six mois sur les prêts existants aux entreprises, aux indépendants et aux particuliers belges confrontés à des problèmes de paiement.’
