Indépendants et PME : quelles sont les mesures économiques déjà prises et à venir ?

Isopix

Avec la mise en place du confinement, les entreprises et indépendants attendent des mesures fortes de la part des gouvernements fédéral et régionaux. On fait le topo.

Etat fédéral et Régions ont déjà mis en place des dispositions. Bruxelles a par exemple dégagé une enveloppe de 110 millions d’euros pour les entreprises en difficulté. La Wallonie a prévu à ce jour 100 millions pour tous les secteurs, expliquait le ministre Willy Borsus (MR) vendredi dernier.

Fédéral

Au niveau fédéral, Denis Ducarme (MR) annonce de nouvelles mesures. Notamment concernant les indépendant à qui il accorde une extension du droit de passerelle. Quésako ?

  • Très concrètement, cela concerne les indépendants forcés d’arrêter leur activité pendant sept jours consécutifs, contre un mois auparavant. Ils pourront bénéficier d’un revenu de remplacement de 1.291,69 euros ou 1.614,10 euros s’ils ont une charge de famille, quelle que soit la durée de l’interruption.

Au niveaux des employés, que ce soit les cadres ou les ouvriers, ceux-ci peuvent bénéficier d’un chômage temporaire. Les avantages sociaux ont été augmentés: soit à 70% du salaire plafonné moyen (au lieu de 65% précédemment). Le tout jusqu’au 30 juin inclus.

Pour les indépendants, il y a aussi une possibilité de report de paiement à la sécurité sociale. Sur une demande écrite, les paiements des cotisations sociales peuvent être différés. Cela concerne le premier trimestre (jusqu’au 31 mars) et le deuxième (30 juin).

Incitations fiscales pour les entreprises. Trois mécanismes concrets: au niveau de la TVA, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt des sociétés. Conditions, requête, le SPF Finances vous explique tout en détail ici.

Pour toutes les questions particulières liées aux cotisations sociales, le call center 0800 12 018 est disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Bruxelles

Primes, moratoire sur le remboursement, soutien à la trésorerie… tous les détails interviendront ce jeudi. L’enveloppe de 110 millions d’euros se répartira sur tous les aspects détaillés sur la page du ministre des Finances bruxellois Sven Gatz (Open VLD). Elle concernera tous les établissements visés par les mesures de restriction de jeudi dernier et de ce mardi.

En cas de question et pour les demandes particulières (hors cotisations sociales), le numéro 1819 est accessible et a même été renforcé. Valables pour les indépendants et les entreprises.

Wallonie

Contrairement à la Flandre, il s’agira d’aides directes et pas forfaitaires. Les PME et l’Horeca sont pour l’instant privilégiés, car en première ligne des mesures, tout comme le secteur touristique. En outre, la Sogepa peut toujours intervenir pour bénéficier d’un fonds d’investissement. C’est le ministre de l’Économie Willy Borsus (MR) qui est en charge du dossier et des précisions seront encore apportées dans les prochains jours en fonctions des décisions supplémentaires.

Ici, c’est le 1890 le numéro à appeler en cas de questions particulières. C’est valable pour les indépendants et les entreprises, mais uniquement concernant les aides et pas les cotisations sociales.