Principaux renseignements

• La Belgique souhaite mettre fin, lors des prochaines élections fédérales, à l’avantage dont bénéficient les candidats en raison de leur place sur la liste du parti.
• Les votes de préférence individuels détermineront à eux seuls quels candidats remporteront des sièges.
• Cette réforme transfère le pouvoir des dirigeants de partis directement aux électeurs.

La Belgique s’apprête à procéder à une refonte en profondeur de son système électoral fédéral en « neutralisant » le vote de liste. Le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) a déposé une proposition de loi sur laquelle la Chambre pourrait se prononcer cet automne, dans le but de mettre en œuvre ces changements pour les élections européennes et fédérales de 2029.

Avantage lié à la place sur les listes électorales

Dans le cadre actuel, les électeurs peuvent exprimer un vote général en faveur d’une liste de parti, qui est ensuite réparti entre les différents candidats. Ce système favorise de manière disproportionnée les candidats placés en tête de liste, leur permettant d’obtenir un siège même s’ils ne recueillent que peu de votes de préférence personnelle.

La réforme proposée mettrait fin à cette pratique. Si les électeurs pourraient toujours voter de manière générale pour un parti — ce qui continuerait à compter pour déterminer le nombre total de sièges remportés par un parti —, ces voix ne seraient plus attribuées à des candidats spécifiques. Par conséquent, les candidats seraient élus uniquement en fonction du nombre de voix de préférence individuelles qu’ils recevraient, quel que soit leur rang sur la liste du parti.

Démocratie directe

Les partisans de cette mesure font valoir qu’elle rend le processus électoral plus démocratique et plus direct. Cependant, elle réduit le pouvoir des dirigeants de parti de promouvoir des candidats nouveaux venus en les plaçant en tête de liste. Steven Coenegrachts, député d’Anders, a salué cette initiative, affirmant qu’elle garantit que le vote de chaque citoyen a un impact plus tangible et renforce le système démocratique.

Flandre

Bien que ce changement bénéficie d’un large soutien en Flandre au sein de diverses formations politiques, aucune mesure officielle n’a encore été prise. Cela crée un conflit potentiel, car les élections flamandes se déroulent simultanément avec les élections fédérales. Si des systèmes différents sont utilisés, le processus d’organisation des listes de candidats pourrait devenir excessivement complexe.

Alors que le cd&v aurait un décret prêt et que la N-VA suit de près les discussions fédérales, tout changement au niveau flamand nécessite une majorité des deux tiers au Parlement. Le Vlaams Belang a fait part de son soutien à cette idée, bien qu’il n’ait pas encore été officiellement consulté.

Élections municipales

Cette évolution s’inscrit dans une tendance similaire observée au niveau des collectivités locales et provinciales. L’influence du vote de liste avait déjà été supprimée pour les élections municipales et provinciales de 2024. (fc)

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