La BCE répond à l’ultimatum de la justice allemande

La Banque centrale européenne (BCE) a défendu jeudi comme ‘proportionnés’ ses programmes d’aide à l’économie de la zone euro, apportant ainsi un début de réponse aux critiques formulées récemment par la justice allemande.

Les rachats d’actifs décidés en 2015 comme le plan d’urgence de 2020 face aux effets de la pandémie de coronavirus sont ‘des mesures proportionnées’ pour aider l’économie et permettent de ‘poursuivre l’objectif de stabilité des prix’, avec des garanties ‘suffisantes’, a dit la BCE dans les minutes de sa dernière réunion publiées sur son site.

Menace allemande

Dans un arrêt retentissant début mai, la Cour constitutionnelle allemande avait critiqué le manque de proportionnalité et de justification de la BCE dans ses rachats de dette sur le marché. Les juges suprêmes allemands avaient exigé de la BCE qu’elle apporte une réponse d’ici août, faute de quoi la Banque centrale allemande (Bundesbank) se verrait interdire de participer à ce programme lourd de plus de 2.600 milliards d’euros depuis 2015.

Sans la participation de l’Allemagne, première économie européenne, aux programmes de soutien de la zone euro, ces derniers perdraient grandement de leur efficacité.

‘Nombreuses preuves’

De ‘nombreuses preuves’ existent que l’économie de la zone euro ‘aurait été en bien pire état sans la stimulation politique des achats d’actifs’ menés par la BCE, écrit l’institut monétaire dans son compte-rendu. Leur contribution a été ‘positive’ pour soutenir la croissance et les prix, avec des effets plus contrastés pour les banques et les ménages, a-t-il ajouté. Ces derniers ont souffert des taux bas de la BCE.

Cet aspect est au coeur des critiques de la Cour constitutionnelle allemande, l’Allemagne étant le champion européen des épargnants.

Réponse voilée et documents confidentiels

Le compte-rendu de jeudi ‘est clairement une tentative de répondre aux préoccupations de la Cour constitutionnelle allemande sans le dire explicitement’, commente Carsten Brzeski, économiste chez ING Bank.

Un autre élément important de réponse a été arrêté mercredi soir par le conseil des gouverneurs de la BCE, a appris l’AFP auprès de sources proches des banques centrales. Lors de cette réunion, il a été décidé que la BCE allait remettre à la Bundesbank des documents internes et jusqu’alors confidentiels, servant à prouver le caractère adéquat des rachats d’actifs. Il appartiendra à la Bundesbank de les mettre à disposition du gouvernement et de la chambre basse du Parlement allemands, ceci afin de compléter la réponse exigée par les juges suprêmes allemands.

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