Principaux renseignements
- La Belgique doit respecter une échéance critique pour finaliser son budget avant le 1er janvier.
- Un financement d’urgence sous forme de « douzièmes provisoires » gelerait les nouvelles politiques et risquerait d’entraîner une dégradation de la note de crédit.
- Les manœuvres de l’opposition et un calendrier serré menacent la capacité du gouvernement à éviter une impasse financière.
Le gouvernement fédéral belge est confronté à une échéance critique pour finaliser son budget, les membres de l’opposition avertissant qu’un mécanisme de financement d’urgence temporaire pourrait devenir inévitable.
Vincent Van Quickenborne, du parti Anders, s’est appuyé sur des documents parlementaires officiels pour affirmer que le calendrier actuel est irréaliste, laissant entendre que l’administration sera probablement contrainte de recourir aux « douzièmes provisoires » pendant au moins un mois. Si des sources gouvernementales admettent sur HLN que la marge de manœuvre est étroite, elles soutiennent toutefois qu’il est encore possible de mener à bien le processus avant le début de la nouvelle année.
Douzièmes provisoires
Le système des « douzièmes provisoires » est une mesure de dernier recours qui s’applique si aucun budget n’est approuvé avant le 1er janvier. En vertu de cette règle, l’État ne peut dépenser chaque mois qu’un douzième du budget de l’année précédente afin de garantir la poursuite des paiements essentiels, tels que les salaires des enseignants et des fonctionnaires.
Cependant, ce système interdit le financement de nouvelles politiques et empêche la mise en œuvre de nouvelles taxes ou réformes. Une telle impasse aggraverait le déficit national, qui devrait déjà dépasser les 38 milliards d’euros d’ici 2029 en l’absence de mesures d’austérité strictes.
Implications économiques et politiques
Au-delà des contraintes financières, le recours à un budget d’urgence comporte des risques politiques et économiques importants. Il signale un échec de la gouvernance aux marchés financiers internationaux, ce qui pourrait entraîner une dégradation de la notation de crédit de la Belgique.
Une telle mesure ferait grimper les taux d’intérêt sur la dette publique, ce qui coûterait des millions au pays et réduirait les fonds disponibles pour la santé et la justice. Le Premier ministre Bart De Wever tient particulièrement à éviter cet effet « boule de neige » sur les intérêts, dans lequel le gouvernement doit emprunter davantage simplement pour couvrir le coût des intérêts de la dette existante.
Délai très serré
Le calendrier actuel est extrêmement serré. De Wever a l’intention de présenter un accord au Parlement d’ici le 3 novembre, suivi d’un vote de confiance peu après. Van Quickenborne estime que c’est trop tard, soulignant que le traitement des documents budgétaires nécessite généralement un mois, alors que le gouvernement tente de condenser ce processus en deux jours.
Pour respecter ce délai, l’agence BOSA devrait produire les documents à une vitesse record, et les législateurs devraient faire des heures supplémentaires. Le président de la Chambre, Peter De Roover, a suggéré que les vacances de Noël pourraient être annulées afin de permettre la tenue de sessions législatives supplémentaires.
Rôle de l’opposition
La voie à suivre est encore compliquée par la capacité de l’opposition à faire traîner le processus. En déposant de nombreux amendements, en demandant des avis juridiques au Conseil d’État ou en recourant à des manœuvres d’obstruction, les partis d’opposition peuvent retarder l’adoption de la « loi-programme » nécessaire pour transformer les chiffres du budget en texte législatif.
Si les lois fiscales ne sont pas promulguées avant le 1er janvier, le gouvernement pourrait se voir empêché de mettre en œuvre de nouvelles sources de recettes jusqu’en mars. Par conséquent, même si un accord politique est conclu début novembre, la dernière ligne droite pour obtenir un vote avant la fin de l’année sera une course contre la montre aux enjeux considérables. (fc)
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