Principaux renseignements
- Les autorités peuvent suspendre la citoyenneté hongroise sous certaines conditions.
- La suspension exige que les personnes détiennent la citoyenneté d’un autre pays en dehors de l’EEE.
- Les personnes dont le maintien de la citoyenneté est considéré comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale peuvent voir leur citoyenneté suspendue pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans.
Le Parlement hongrois a récemment adopté une loi qui donne aux autorités le pouvoir de suspendre la citoyenneté de certains ressortissants étrangers. Cette mesure, portée par le Premier ministre Viktor Orbán, pourrait concerner des centaines de milliers de personnes. Toutefois, elle ne s’applique qu’aux individus possédant également une nationalité en dehors de l’Espace économique européen (EEE), afin d’éviter toute situation d’apatridie.
Orbán poursuit sa stratégie de pouvoir
En évoquant une nécessaire « opération de nettoyage de printemps », Orbán laisse peu de doute sur ses intentions politiques. Cette nouvelle législation s’inscrit dans une série d’initiatives visant à consolider son autorité. Elle offre au gouvernement un nouvel outil pour agir contre ceux qu’il considère comme une menace.
L’opposition craint des dérives ciblées
Immédiatement après l’annonce de la loi, des voix critiques se sont élevées. Des juristes et membres de l’opposition redoutent que le gouvernement utilise ce texte pour viser des figures emblématiques comme George Soros. D’autres s’inquiètent également pour des politiciens de l’opposition disposant d’une double nationalité, à l’image de Péter Márki-Zay, ancien candidat au poste de Premier ministre. Dans un climat politique tendu, ces inquiétudes prennent une résonance particulière.
Une menace perçue
Concrètement, la loi permet de suspendre la citoyenneté pour une durée allant jusqu’à dix ans. Le gouvernement peut invoquer une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale pour justifier sa décision. Il peut, par exemple, sanctionner toute personne qui sert dans une armée étrangère, travaille pour une organisation étrangère jugée incompatible avec les intérêts hongrois, ou participe à des activités terroristes. Les condamnations pour trahison ou financement du terrorisme peuvent également entraîner une suspension.
Droits limités
Les personnes visées peuvent demander la restitution de leur citoyenneté, mais une seule fois pendant la période de suspension. Elles doivent prouver que la menace supposée a disparu. Cependant, cette procédure reste peu accessible, et le gouvernement peut la mener de manière confidentielle au nom de la sécurité nationale.
Même si le ministre concerné peut consulter le Centre national d’information, il n’a aucune obligation de suivre cet avis. Cela renforce les inquiétudes sur l’absence de contre-pouvoirs dans l’application de cette loi.