Historique : la Cour suprême des États-Unis met fin au droit constitutionnel à l’avortement après 50 ans en annulant l’arrêt Roe v. Wade

Dans un arrêt historique, la Cour suprême des États-Unis a invalidé vendredi le droit constitutionnel à l’avortement, vieux de 50 ans.

La Cour suprême, dominée par des juges conservateurs, a invalidé la loi Roe v. Wade, qui a établi le droit constitutionnel à l’avortement aux États-Unis en 1973.

Par 5 voix contre 4, la Cour a décidé de transférer le pouvoir sur les lois relatives à l’avortement aux différents États. Ils peuvent désormais promulguer leurs propres lois sur l’avortement sans craindre de se heurter à la loi fédérale qui autorise l’avortement au cours des deux premiers trimestres de la grossesse.

Au moins 22 des 50 États américains interdiront ou restreindront sévèrement l’avortement à la suite de cette décision. Il s’agit notamment de l’État de Floride, où le gouverneur DeSantis ne reconnaît plus l’inceste et le viol comme des exceptions par la loi. Une loi similaire existe en Oklahoma, où les femmes qui se font avorter risquent jusqu’à 10 ans de prison et 100.000 dollars d’amende. Au Texas, les personnes qui signalent un avortement légalement interdit peuvent recevoir une prime pouvant atteindre 10.000 dollars. D’autres États prévoient de maintenir des règles plus libres pour mettre fin aux grossesses. Voici les Etats susceptibles d’y mettre fin :

The Economist

Fuite de la décision

Cette décision n’est pas une surprise. Début mai, une ébauche de la décision avait été divulguée au site web Politico. On pouvait y lire que Roe v. Wade serait annulé.

La fuite a provoqué une onde de choc dans tout le pays et a mis en émoi les activistes des deux côtés du spectre. Mais elle a particulièrement touché la plus haute juridiction du pays, qui a immédiatement lancé une enquête pour trouver la source de la fuite.

Qu’est-ce que Roe v. Wade ?

Le 22 janvier 1973, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt qui fera date. Elle a statué par 7 voix contre 2 que le 14e amendement de la Constitution protège le droit des femmes à la vie privée. Les femmes ont donc le droit de choisir de poursuivre ou non une grossesse non désirée.

L’affaire a été introduite en 1969 par une certaine Norma McCorvey, connue sous le nom de Jane Roe pour préserver son anonymat. Elle veut avorter de son troisième enfant, bien que les lois du Texas, l’État où elle vit, interdisent l’avortement. Sauf en cas de danger pour la mère. Elle a intenté un procès contre le procureur de l’État, Henry Wade. Elle voulait démontrer l’inconstitutionnalité de la loi texane sur l’avortement. D’où la référence à Roe v. Wade.

Roe v. Wade a en fait fourni un cadre juridique pour l’avortement pendant les douze premières semaines de la grossesse. Au cours des trois mois suivants, le droit à l’avortement est restreint, tandis qu’il est interdit au cours des trois derniers mois de la grossesse (à quelques rares exceptions près).

Fait remarquable, l’arrêt Roe v. Wade a été rendu à une époque où l’équilibre politique de la Cour était résolument conservateur, avec des juges nommés par les présidents Eisenhower et Nixon. À l’époque, ces juges privilégiaient une idéologie conservatrice-libertaire. Elle veut que l’État soit moins présent, non seulement dans les sphères économiques et sociales, mais aussi dans la vie privée de ses citoyens.

Aujourd’hui, 21 États fédéraux à majorité républicaine veulent annuler l’arrêt Roe v. Wade. Au nom de l’égalité du droit à la vie des fœtus, qui sont juridiquement considérés comme des personnes. Un point de vue défendu principalement par les milieux religieux.

Un durcissement de la loi sur l’avortement était le rêve de l’ancien président Donald Trump depuis des années. Par un coup du sort, il a pu faire passer trois juges en chef en quatre ans. Tous trois figuraient sur la liste de souhaits de l’association conservatrice Federalist Society. Il s’agit d’une organisation de juristes américains conservateurs qui prône une interprétation littérale de la Constitution américaine (bien que cette constitution ne dise pas un mot sur l’avortement). Les candidats nommés par Trump et élus par la Cour, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, auraient déclaré pendant les audiences qu’ils ne toucheraient pas à Roe v. Wade. Mais les juges contestent cette affirmation.

A contre-courant de la tendance

Les États-Unis rejoignent désormais un très petit groupe de pays qui ont durci plutôt qu’assoupli les lois sur l’avortement ces dernières années. Seuls trois pays l’ont fait depuis 1994 : Pologne, El Salvador et Nicaragua.

Les conséquences sociales peuvent être considérables. Environ une femme américaine sur quatre aura recours à l’avortement à un moment ou à un autre, selon une étude de l’Institut Guttmacher. Ce sont des femmes de tous horizons. Voici également d’autres faits sur l’avortement :

  • Dans aucun État, l’interdiction totale de l’avortement ne recueille plus de 30% d’approbation.
  • Le nombre de grossesses chez les adolescentes est trois fois plus élevé aux États-Unis qu’en Europe.
  • Le nombre de décès liés à la grossesse est 2,8 fois plus élevé que la moyenne en France, en Allemagne ou au Royaume-Uni.
  • Selon une étude de l’Université du Colorado, l’arrêt de l’avortement aux États-Unis augmenterait ces décès de 21% chez les femmes américaines (et de 33% chez les femmes noires).
  • Une étude de l’Institut Guttmacher (2019) estime que l’annulation de l’arrêt Roe entraînerait une baisse de 12,8% du nombre total d’avortements et que plus de 87% des avortements auraient toujours lieu.

De l’autre côté de l’Atlantique, ce décision de la Cour suprême est perçue comme inquiétante. « Interdire les avortements ne mènera pas à moins d’avortements, mais seulement à plus d’avortements dangereux pour la santé », réagit par exemple le Premier ministre belge Alexander De Croo.

(CP)

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