Lorsque, en tant que parent, vous recevez un héritage, vous souhaitez généralement le partager avec vos enfants. Mais comment y parvenir sans devoir payer des impôts supplémentaires ?
En tant que parent, vous n’avez pas toujours besoin de la totalité de l’héritage que vous recevez. À l’heure actuelle, vous avez remboursé votre maison et constitué une belle épargne. Ce n’est pas le cas pour vos enfants. Ils viennent généralement de commencer leur premier emploi ou ont investi toutes leurs économies dans leur premier logement. Vous voulez donc leur donner un coup de pouce financier en leur donnant une part de l’héritage.
Le saut de l’héritage
Vous pouvez le faire de différentes manières sans être pénalisé fiscalement. Par exemple, vous pouvez refuser l’héritage. De cette façon, les enfants sont directement éligibles pour l’héritage. C’est ce qu’on appelle également un saut d’héritage. Le grand avantage de ce mode de fonctionnement est que les autorités fiscales ne perçoivent les droits de succession qu’une seule fois. Si vous gardez l’héritage pour vous, vos enfants doivent payer à nouveau des droits de succession sur la partie qui reste à votre décès.
En Belgique, les droits de succession dépendent de la relation entre l’héritier et le testateur et du montant de l’héritage, mais chaque région ne pratique pas les mêmes tarifs. Le montant exact que vous payez est calculé sur la base de différentes tranches d’imposition. En Wallonie, les héritiers en ligne directe et les partenaires paient 3 % de droits de succession dans la première tranche jusqu’à 12 500 euros. Mais ce taux augmente par palier et peut atteindre 30% au delà de 500 000 euros.
En outre, en cas d’héritage, vos enfants ne doivent payer des impôts que sur ce qu’ils reçoivent. Si vous avez plusieurs enfants, l’héritage est divisé en plus petits morceaux afin que chaque enfant paie moins d’impôts.
Le saut d’héritage n’est pas une option très populaire car le parent doit alors renoncer à l’ensemble de l’héritage.
Donation
Une option populaire pour permettre à vos enfants de partager l’héritage est la donation-partage. La Flandre a introduit ce système en 2018, suivie par la Wallonie en 2019. A Bruxelles, ce système n’existe pas actuellement.
Avec une donation transmise, vous donnez une partie de l’héritage à vos enfants dans l’année. Vous pouvez alors déduire les droits de succession payés des droits de donation dus. En général, les enfants ne doivent plus payer d’impôts, car les droits de donation sont inférieurs aux droits de succession. Vous pouvez donner des biens meubles et immeubles de cette manière.
En Wallonie, vous payez 3,3 % de droits de donation sur les biens meubles en ligne directe, et 5,5% pour les donations entre toutes autres personnes. Pour les biens immobiliers, on utilise des tranches d’imposition. Dans ce cas, les taux linéaires varient de 3 à 27 % entre personnes directes, mais jusqu’à 40% pour une autre personne.
Le grand avantage d’un don transmis est que vous décidez du montant que vos enfants recevront. De cette façon, vous pouvez toujours garder une partie de l’héritage. Toutefois, le legs doit être fait devant un notaire et vous ne pouvez faire appel à ce dispositif que si vous avez déjà payé les droits de succession.
