En Pologne, la Cour suprême a rejeté le principe de la primauté du droit de l’UE sur le droit national dans certaines affaires judiciaires. La décision est un coup dur pour le cadre juridique de l’UE. La Cour constitutionnelle a déclaré dans une décision attendue que « certains articles du traité de l’UE étaient incompatibles avec la constitution polonaise ». Selon la Cour suprême, les juges polonais ne peuvent pas utiliser le droit de l’UE pour remettre en cause l’indépendance de leurs collègues.
La Commission européenne estime que la décision est « inquiétante ». « Le droit de l’UE prévaut sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles. Toutes les décisions de la Cour européenne de justice sont contraignantes pour les autorités de tous les États membres. Y compris les tribunaux nationaux », a ajouté la Commission dans un communiqué.
La Commission prévient qu’elle « n’hésitera pas à user de ses pouvoirs en vertu des traités pour assurer l’application uniforme et l’intégrité du droit de l’Union ».
L’appel avait été déposé par le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki (à gauche sur la photo).
C’est la première fois dans l’histoire de l’Union qu’un dirigeant d’un État membre soumet les traités de l’UE à un large débat devant une cour constitutionnelle. L’arrêt peut être interprété comme une déclaration de guerre contre Bruxelles.
La Cour constitutionnelle polonaise est dominée par des juges qui soutiennent le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS). Certains d’entre eux sont d’anciens membres du parti. Pour faire nommer ces juges, la Pologne a enfreint le droit de l’UE en abaissant l’âge de la retraite des juges.
Qu’en est-il des 57 milliards d’euros destinés à la Pologne ?
En toile de fond, le plan de relance polonais de 57 milliards d’euros, que Bruxelles doit encore approuver. Des négociations sont en cours. La Commission européenne a déclaré que ce différend juridique retarde l’approbation du plan. Voire davantage ?
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