Principaux renseignements

• L’Iran ne dispose ni des moyens juridiques ni des capacités matérielles nécessaires pour imposer un péage permanent dans le détroit d’Ormuz.
• Le droit international garantit la liberté de transit dans les eaux communes de la région.
• Les tactiques de perturbation constituent un levier diplomatique, mais ne peuvent pas générer une source de revenus durable.

La tentative de l’Iran de mettre en place un système de péage permanent pour les navires traversant le détroit d’Ormuz est fondamentalement vouée à l’échec. Si Téhéran utilise actuellement sa capacité à entraver le trafic maritime comme monnaie d’échange dans les discussions diplomatiques avec les États-Unis, la capacité à provoquer des perturbations n’équivaut pas à exercer un contrôle administratif à long terme.

De nouvelles tensions

La région connaît une recrudescence de l’instabilité, marquée par des frappes réciproques entre les États-Unis et l’Iran à la suite d’informations faisant état d’attaques de drones iraniens contre des navires de fret. Les deux nations affirment que l’autre a violé une trêve temporaire de 60 jours. À la suite des attaques menées par les États-Unis et Israël, l’Iran a fait part de son ambition de faire de son autorité sur le détroit une réalité permanente, suscitant la crainte qu’il ne cherche à faire payer le passage aux quelque 130 navires qui le traversent chaque jour.

La communauté internationale est, à juste titre, alarmée. L’Iran a pris pour cible plus de 40 navires marchands neutres et causé plusieurs morts en recourant à des mines, des drones et des missiles, paralysant de fait le trafic maritime commercial pendant plus d’un trimestre. Cette inquiétude est amplifiée par les termes d’un récent accord en 14 points, qui ne garantit le libre passage que pendant 60 jours et suggère que les conditions futures soient négociées avec des États du Golfe tels qu’Oman.

Obstacles juridiques et matériels

Or, un tel péage serait illégal au regard de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. En tant que détroit international, le passage d’Ormuz accorde à tous les navires le droit de transit, que les États côtiers ne peuvent légalement bloquer. De plus, les principales zones de séparation du trafic — qui constituent en substance les « autoroutes » de la mer — relèvent de la juridiction omanaise plutôt que de celle de l’Iran.

Au-delà des aspects juridiques, la réalité physique du détroit rend un système de péage irréalisable. Contrairement aux canaux de Suez ou de Panama, qui sont des voies étroites contrôlées par un seul État et où des pilotes guident les navires selon un système de convoi strict, le détroit d’Ormuz est vaste. À son point le plus étroit, il s’étend sur environ 39 kilomètres à travers les eaux iraniennes et omanaises. Cette ampleur rend pratiquement impossible pour l’Iran d’intercepter physiquement chaque navire et de contraindre ceux qui ne le souhaitent pas à payer.

Liberté de navigation

Il y a également la question des précédents mondiaux. Les compagnies maritimes et les États souverains s’opposeraient probablement à une redevance permanente, car celle-ci menacerait le principe fondamental de la liberté de navigation à l’échelle mondiale. L’Iran ne fournirait pas un service géré, mais ferait plutôt payer un droit légal préexistant.

Si l’Iran a recouru à la violence pour dissuader la navigation pendant le conflit actuel, de telles tactiques ne sont pas viables dans une économie en temps de paix. À moins que Téhéran ne soit prêt à attaquer indéfiniment des équipages civils — une action qui entraînerait de sévères sanctions et condamnations internationales, même de la part d’alliés comme la Chine —, il ne dispose pas des mécanismes nécessaires pour faire respecter une taxe illégale. En fin de compte, si l’Iran peut réussir à semer le chaos pour gagner en pouvoir de négociation, il ne peut pas, de manière réaliste, transformer cette instabilité en une source de revenus permanente. (fc)

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