Principaux renseignements
- La Cour suprême des États-Unis a temporairement suspendu l’expulsion de migrants vénézuéliens suspectés d’appartenir au gang criminel Tren de Aragua.
- L’administration Trump s’est appuyée sur une loi de 1798, l’Alien Enemies Act, pour arrêter et expulser ces migrants.
- Un juge fédéral avait précédemment bloqué les expulsions sous cette même loi, mais cette suspension a été levée.
La Cour suprême américaine a temporairement interdit l’expulsion de migrants vénézuéliens suspectés d’être membres du gang criminel Tren de Aragua. Le président Donald Trump avait invoqué l’Alien Enemies Act, une loi datant de 1798, pour faire arrêter ces individus et les transférer vers une prison hautement sécurisée au Salvador.
La Cour a statué que le gouvernement ne pouvait pas procéder à des expulsions au sein de ce groupe pour le moment. Cette décision fait suite à une procédure d’urgence lancée par des défenseurs des droits humains, qui cherchaient à éviter que des migrants détenus au Texas ne soient expulsés sans examen judiciaire.
L’American Civil Liberties Union (ACLU) a souligné que les détenus avaient déjà été informés que leur expulsion était imminente et qu’elle se ferait en vertu de l’Alien Enemies Act.
Accusations injustifiées
Les avocats de Vénézuéliens précédemment expulsés affirment que leurs clients ont été injustement identifiés comme membres de gangs. Ils n’auraient commis aucun crime et auraient été ciblés uniquement en raison de leurs tatouages.
L’administration Trump mène une politique répressive en matière d’immigration illégale. Durant sa campagne, Trump a promis d’expulser des millions de migrants sans papiers. Il a décrit l’arrivée des Vénézuéliens comme une « invasion » de criminels.
Contestation constitutionnelle
Le 15 mars, le juge James Boasberg avait ordonné la suspension temporaire des expulsions fondées sur la loi de 1798. Le 8 avril, la Cour suprême a annulé cette décision, mais a maintenu le droit des personnes concernées de contester leur expulsion devant un tribunal.
L’ACLU avait averti dans sa requête que des migrants au Texas risquaient d’être expulsés sans notification préalable ni audience. Selon l’organisation, beaucoup étaient déjà dans des bus, probablement en route vers l’aéroport.
Le juge Boasberg avait noté le 15 mars que certains concernés avaient déjà été embarqués sur des vols à destination de l’étranger. Malgré sa décision, l’administration a poursuivi les expulsions en toute hâte.
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