Principaux renseignements
- Juliane Kokott, conseillère à la Cour de justice de l’UE, suggère de rejeter l’appel de Google contre l’amende de 4,125 milliards d’euros.
- L’amende est liée à la position dominante de Google sur Android et à l’étouffement de la concurrence sur le marché de l’UE.
- Les prochaines étapes pour Google sont incertaines car la Cour de justice de l’UE délibère sur l’affaire, probablement influencée par l’avis de Kokott.
Une conseillère juridique de haut niveau a porté un coup aux efforts de Google pour annuler une amende antitrust substantielle de l’Union européenne liée à son système d’exploitation Android. Juliane Kokott, l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne, a suggéré de rejeter l’appel de Google contre l’amende de 4,125 milliards d’euros dans un avis non contraignant.
L’affaire remonte à 2018, lorsque la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,314 milliards d’euros, accusant le géant technologique d’avoir tiré parti de sa position dominante sur Android pour étouffer la concurrence et limiter le choix des consommateurs. Bien qu’une juridiction inférieure ait légèrement réduit l’amende en 2022, Google a poursuivi son appel devant la Cour de justice. L’avis de Kokott recommande de confirmer la décision de la juridiction inférieure et de confirmer l’amende.
Google est déçu par ce conseil. « Android a apporté plus de liberté de choix à chacun et soutient des milliers d’entreprises prospères en Europe et dans le monde. Nous sommes déçus par ce jugement qui, s’il est suivi par la Cour, découragerait l’investissement dans les plateformes ouvertes et porterait préjudice aux utilisateurs, aux partenaires et aux développeurs d’applications Android », a déclaré Mathilde Méchin, porte-parole de Google.
Contexte de l’affaire
Kokott a reconnu la grande notoriété de Google, déclarant que peu d’entreprises atteignent une telle proéminence que leur nom devient un verbe. Toutefois, elle s’est finalement rangée à la position de la Commission européenne. Google a exprimé sa déception face à cet avis, arguant que le fait de le suivre découragerait les investissements dans les plateformes ouvertes et nuirait aux utilisateurs d’Android, aux partenaires et aux développeurs d’applications.
Prochaines étapes pour Google
Bien qu’ils ne soient pas juridiquement contraignants, les avis des avocats généraux sont fréquemment suivis par les juges. La Cour de justice délibère actuellement et rendra un arrêt à une date ultérieure. Cette amende est l’une des trois sanctions antitrust d’un montant total de plus de 8 milliards d’euros que la Commission européenne a infligées à Google ces dernières années dans le cadre de ses mesures de répression plus générales à l’encontre des entreprises de la « Big Tech ». Une autre affaire antitrust visant les activités de Google dans le domaine de la publicité numérique est toujours pendante devant Bruxelles.