Principaux renseignements
- Les régulateurs européens enquêtent sur Binance pour avoir contourné les exigences de licence de la MiCA.
- La plateforme d’échange exploiterait des failles liées à la « sollicitation inversée » pour poursuivre ses activités illégales.
- Les autorités exigent la preuve formelle que les clients prennent l’initiative du contact de manière indépendante.
Les autorités financières européennes examinent de près Binance, la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, concernant ses activités en cours au sein de l’Union européenne. Bien qu’elle n’ait pas obtenu la licence requise en vertu du nouveau cadre réglementaire de l’Union et qu’elle ait reçu l’ordre de cesser ses activités, la société exploiterait une faille juridique spécifique pour maintenir sa présence. C’est ce qu’écrit Financial Times.
« Sollicitation inversée »
En vertu du régime MiCA (Markets in Crypto Assets), les entreprises non autorisées devaient commencer à réduire progressivement leurs activités au sein de l’UE d’ici le 1er juillet, en limitant leur intervention à l’aide apportée aux clients pour le transfert ou la liquidation d’actifs.
Cependant, les régulateurs de pays tels que la Grèce, l’Allemagne et la France, aux côtés de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), enquêtent pour déterminer si Binance recourt de manière abusive à la « sollicitation inversée ». Cette exemption autorise les entreprises non européennes à fournir des services uniquement si le client prend l’initiative du contact de manière indépendante.
Réaction des autorités de régulation contre le contournement de la conformité
L’AEMF a souligné que cette exemption est destinée à un usage très limité et ne doit pas servir à contourner les obligations imposées par la directive MiCA. De même, l’autorité néerlandaise de régulation des marchés, l’AFM, a insisté sur la nécessité de mettre fin à la fourniture illégale de services liés aux crypto-actifs afin de garantir la sécurité des consommateurs et une concurrence loyale sur le marché, précisant que les entreprises ne peuvent pas simplement invoquer la « sollicitation inversée » sans répondre à des critères stricts.
Batailles juridiques à l’échelle mondiale
Cette enquête s’inscrit dans une longue série de démêlés juridiques pour Binance, qui a notamment donné lieu l’année dernière à un accord à l’amiable de 4,3 milliards de dollars (3,8 milliards d’euros) aux États-Unis, à la suite de reconnaissances de culpabilité concernant des violations de sanctions et du blanchiment d’argent.
Si les régulateurs européens actuels jugent les justifications de la plateforme insuffisantes, l’entreprise pourrait se voir infliger des sanctions importantes. Cette répression ne se limite pas à Binance, puisque des entités plus modestes font également l’objet d’une surveillance.
Réorientations opérationnelles
En réponse, Binance affirme respecter les lois des régions où elle opère et s’efforce d’obtenir l’agrément MiCA. Alors que l’entreprise détenait auparavant des licences dans des pays comme la Pologne, l’Espagne et la France – qui ont depuis expiré – , certains utilisateurs de l’UE signalent qu’ils sont désormais desservis par la succursale de Binance réglementée à Abu Dhabi.
Des initiés suggèrent que, dans les régions où il n’existe pas de licences locales, Binance affirme que les utilisateurs s’inscrivent d’eux-mêmes sans avoir été ciblés par des campagnes marketing. Cependant, les organismes de régulation remettent en question la validité de ces affirmations et exigent la preuve que les relations avec les clients ont bien été initiées par les utilisateurs eux-mêmes.
(at)
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