Biden annule et remplace les décrets de Trump interdisant TikTok

Isopix

Le président américain Joe Biden a signé un nouveau décret établissant des critères pour aider le gouvernement à évaluer les risques associés aux applications étrangères. Ce décret remplace les décrets de Trump interdisant TikTok aux États-Unis.

Plus précisément, Biden a supprimé trois des décrets de Trump pour les remplacer par un nouveau texte. Certes, cela ne signifie pas que les applications chinoises TikTok et WeChat, entre autres, ne sont pas dans le collimateur du gouvernement américain. Le nouveau décret vise à évaluer et à traiter éventuellement les risques potentiels liés à certaines applications.

Applications liées aux ‘opposants étrangers’

Le décret de Biden décrit quand une application particulière est considérée comme un ‘risque inacceptable’. Une liste de critères est destinée à aider les organismes compétents, notamment le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS), à évaluer les transactions impliquant des applications logicielles ayant des liens avec ‘un adversaire étranger’.

Selon le texte, les transactions présentent un ‘risque accru’ lorsqu’elles impliquent des apps détenues, contrôlées ou exploitées par des personnes soutenant les services militaires ou de renseignement d’ennemis étrangers, ou lorsque les apps collectent des données personnelles sensibles.

Le décret ordonne également au ministère du commerce de collaborer avec d’autres agences pour formuler des recommandations visant à protéger les données des consommateurs américains contre les ‘adversaires étrangers’.

L’interdiction ratée de Trump

Trump n’a absolument pas réussi à faire aboutir son projet d’interdire TikTok aux États-Unis. Malgré ses décrets, les Américains avaient toujours accès à l’application. Plusieurs créateurs de contenu ont contesté juridiquement cette interdiction l’année dernière. En octobre et en décembre, deux juges fédéraux se sont prononcés contre l’interdiction du gouvernement dans des affaires distinctes, empêchant ainsi sa mise en œuvre.

Le décret de Biden ne traite pas des enquêtes en cours du CFIUS. Sous la présidence de Donald Trump, la commission s’était fixé un délai pour examiner s’il était possible de détacher TikTok de son propriétaire chinois ByteDance. C’était une exigence de Trump pour permettre à TikTok d’entrer aux États-Unis. Il semblait que la société américaine de logiciels Oracle allait racheter TikTok, mais l’opération n’a jamais eu lieu.

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