Un juge du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon a condamné une banque belge à une amende de plus de 27.000 euros pour avoir donné de mauvais conseils d’investissement concernant des actions Netflix.
Principaux renseignements
- Une banque belge doit payer une amende après qu’un client a perdu plusieurs centaines de milliers d’euros en raison de mauvais conseils d’investissement.
- Les experts notent que cette affaire ne crée pas de précédent juridique.
Dans l’actualité : Un investisseur a porté plainte après avoir perdu plusieurs centaines de milliers d’euros en suivant les conseils de sa banque pour vendre ses actions Netflix. Un juge lui a donné raison, rapporte De Tijd. L’institution financière doit payer une amende de 30.000 dollars, soit environ 27.400 euros.
- Gilles Laguesse, avocat spécialisé en droit bancaire, a déclaré au site d’information que le client possédait 1.750 actions Netflix il y a quinze ans.
- L’investisseur avait acheté les actions à 3 dollars chacune. Leur valeur a ensuite fortement augmenté pour atteindre 180 dollars en 2017. Grâce à cette hausse, les actions Netflix représentaient 25 % de son portefeuille d’investissement.
- En 2017, cet investisseur a consulté sa banque. Le conseiller lui a alors recommandé de diversifier davantage son portefeuille, car il ne détenait que des actions du géant du streaming. Afin de rééquilibrer son portefeuille, le conseiller lui a donné l’opinion des gestionnaires de patrimoine et des analystes de la banque, en lui suggérant de vendre.
- De plus, le conseiller s’est référé à une note de Morningstar. Le bureau d’études financières prévoyait que le cours de Netflix allait baisser à 80 dollars.
- Finalement, le client a décidé de vendre. À ce moment-là, l’action valait 233 dollars, pour une valeur totale de 408.000 dollars.
Pas de différence
Mais : Le cours a continué d’augmenter. En 2018, une action s’échangeait à 400 dollars. Et cela n’a pas cessé là. Le cours est monté à 600 dollars en 2021. Aujourd’hui, il faut payer environ 720 dollars pour une action Netflix.
- En suivant les conseils de la banque, l’investisseur a donc perdu plusieurs centaines de milliers de dollars. Il s’est tourné vers Ombudsfin, le service de médiation du secteur financier, puis a porté l’affaire en justice pour tenter de récupérer ses actions, selon son avocat Luc Collart.
- De Tijd ne peut pas publier le nom de la banque, car les deux parties ont fait appel et ont demandé l’anonymat.
- L’institution financière a tenté de se défendre en affirmant qu’il ne s’agissait pas d’un conseil, mais d’une opinion. La banque a ajouté que le client connaissait les risques liés à la spéculation sur une seule action.
- Le juge a statué que, pour le consommateur, il n’y a pas de différence entre une opinion, une recommandation et un conseil. Il a également noté que Morningstar n’était pas une référence fiable, car d’autres sites financiers comme Boursorama et Zone Bourse avaient donné des recommandations différentes.
Qu’en est-il des futurs conseils en investissement ?
Autre point : Les avocats Laguesse et Collart soulignent auprès de De Tijd que ce jugement ne crée pas de précédent juridique.
- « Je ne pense pas que cette affaire soit généralisable et elle ne devrait pas nécessairement inciter les banques à être plus prudentes », expliquent-ils. « Il s’agit d’un précédent isolé. En général, il est très difficile d’évaluer si un conseil d’investissement est mauvais et ce qui se serait passé sans ce conseil. De plus, les opinions des analystes ne sont pas une science exacte. » Dans ce cas, le client a pu fournir des preuves écrites du conseil reçu.
