Lorsqu’une rénovation augmente la valeur de votre logement, vous devez en informer l’administration fiscale. Les personnes qui ne le font pas s’exposent à une amende. Ces amendes ont récemment augmenté.
Quelles sont les amendes encourues si vous n’informez pas le fisc d’une rénovation ?
par Niels Saelens
publié le à •
5 min de lecture
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Pourquoi est-ce important ?
Toute personne qui possède un logement doit payer un impôt foncier sur celui-ci. Cet impôt est déterminé en fonction de la valeur locative de la maison ou de l'appartement (en 1975). Étant donné que la valeur d'une maison augmente lors d'une rénovation (importante), les autorités fiscales veulent en être informées. Ce dernier peut alors augmenter ce que l'on appelle le revenu cadastral (RC), ce qui entraîne une augmentation des impôts.Dans l'actualité : Le gouvernement a augmenté les amendes pour ceux qui ne déclarent pas les travaux de rénovation. Les décideurs politiques ont déclaré que les amendes étaient trop faibles pour avoir un effet dissuasif.
- L'amende peut désormais atteindre un maximum de 3.000 euros, contre 1.250 euros auparavant.
- Le montant de l'amende dépend du nouveau revenu cadastral. Elle est de 1.000 euros pour un revenu cadastral de 745 euros et passe à 2.000 euros pour un revenu cadast
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