Baisse de la TVA sur l’énergie ou chèque-énergie ? La Vivaldi réfléchit à soulager la facture énergétique des ménages. Le choix se situe surtout entre deux politiques d’aide différentes: une politique qui touche tout le monde ou une politique plus ciblée.

Dans l’actu: Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) ne se dit plus opposé à une TVA de 6% sur l’énergie. Paul Magnette (PS) privilégie le chèque-énergie.

• Après une légère accalmie en fin d’année favorisée par un hiver plus doux que prévu, les prix du gaz et de l’électricité sont repartis à la hausse sur les marchés de gros. Le prix du gaz de référence (TTF) est quatre fois plus important qu’il y a un an.
• Le contrat annuel d’une famille moyenne pour le gaz et l’électricité s’élève désormais à 5 300 euros, soit près de 450 euros par mois.
• Cela représente immédiatement 1 600 euros de plus par an qu’il y a un mois, soit une augmentation de 43 % en un mois.
• Sur une base annuelle, le prix a même augmenté de près de 2 000 euros, soit une augmentation de plus de 170 %.
• Des contrats fixes qui sautent, des fournisseurs d’énergie qui mettent la clé sous la porte, des consommateurs qui souffrent. Les provisions sont revues à la hausse, et les régularisations se comptent en milliers d’euros pour les contrats variables.
• Face à cette crise, la Vivaldi avait déjà pris trois mesures fortes en octobre dernier lors du conclave budgétaire:
  • L’extension du tarif social à 1 million de ménages, faisant baisser jusqu’à 40% la facture d’électricité et 75% la facture de gaz.
  • Un chèque-énergie de 80 euros pour les plus bas revenus : coût 200 millions d’euros.
  • Une réforme qui a transformé les anciennes cotisations en accises. Concrètement, cela mènera à une baisse de 30 euros par an sur la facture énergétique de tous les ménages : coût 150 millions d’euros cette année, 120 l’année suivante, 60 millions en 2024.

• La situation est pire aujourd’hui qu’elle n’avait été envisagée en octobre après un mois de décembre record.
• On comprend que les très bas revenus ont été soulagés, mais qu’il reste une partie importante de la population qui souffre. La Vivaldi se repenche donc sur la question.
• Le ministre Van Peteghem (CD&V) va proposer au gouvernement un ensemble de pistes, dans lesquelles figure la baisse de la TVA sur l’énergie de 21 à 6%. Alors qu’il s’agissait à la base d’une proposition du PTB au Parlement, le chrétien-démocrate a changé d’avis et l’a évoqué sur la VRT hier soir. Selon lui, une baisse de la TVA a le mérite d’être plus rapide avec un effet immédiat. Et maintenant que la classe moyenne est affectée le CD&V doit s’en préoccuper.
• Côté désavantage, la TVA touche tout le monde de la même manière. Les très hauts revenus en bénéficient alors qu’ils sont peu affectés par la hausse des prix de l’énergie au regard de leur budget annuel, et qu’ils consomment en moyenne plus d’énergie. En outre, cette baisse de la TVA représente un manque à gagner considérable pour les caisses de l’État, de 500 à 700 millions d’euros selon les estimations. Mais cette perte pourrait toutefois être compensée mécaniquement par une hausse des prix de l’énergie et devenir budgétairement neutre.
• Les socialistes et Paul Magnette n’excluent pas cette baisse de la TVA, rappelant au passage que le gouvernement Di Rupo avait déjà procédé à une telle baisse avant que le gouvernement Michel ne l’annule.
• Mais les socialistes travaillent sur une autre possibilité, plus ciblée: doubler le chèque-énergie et le porter à 200 euros. Le président des socialistes, sur Bel-RTL, est venu apporter plus de précisions ce matin. Il vise désormais les moyens revenus, peu importe le statut: employé, fonctionnaire, indépendant ou retraité.
• Ce montant serait retiré directement de la prochaine facture. On considère généralement les moyens revenus par le salaire médian qui se situe autour des 3.500 euros bruts par mois. Mais les modalités doivent encore être discutées. « Il faut que ça aille vite », insiste Paul Magnette qui compte mandater Pierre-Yves Dermagne (PS) pour mettre la pression au sein du kern qui s’est déjà réuni hier soir sur la question.
• Aujourd’hui, selon la Creg, 68% des ménages ont un contrat fixe au niveau de l’électricité et 64% au niveau du gaz. Or, les contrats fixes se raréfient face aux risques que prennent les fournisseurs d’énergie, et bons nombres arriveront à échéance pour la fin 2022. Test-achat accuse même certains fournisseurs de changer les règles en cours de jeu. Le gouvernement envisage donc comme possibilité de soutenir les ménages qui ont des contrats variables et peuvent connaitre de mauvaises surprises. Là aussi, il s’agit d’une mesure ciblée.
• Enfin, Ecolo/Groen veut faire entrer en ligne de compte la baisse de la consommation d’énergie. Une mesure structurelle qui influence la facture, mais sans doute à plus long terme. Ce sont par ailleurs les revenus les plus aisés qui peuvent le plus facilement baisser leur consommation: achat de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, isolation, etc.

Le contexte: La Belgique n’a pas d’influence sur les prix des marchés, mais bien sur la taxation.

• Le prix de la facture dépend du prix de l’énergie, des coûts de réseaux, des redevances et de la TVA. Il faut payer les producteurs, les fournisseurs, les distributeurs, mais aussi l’État.
• Les prix de l’énergie dépendent de facteurs macros : de la hausse des prix du charbon, de l’offre de gaz russe, des niveaux de stockage, de la rudesse de l’hiver, des catastrophes naturelles, mais aussi de la demande dans un contexte de reprise économique. Compliqué pour la Belgique d’agir sur ces facteurs.
• Les taxes représentent autour de 40% de la facture d’électricité et de 20 à 30% de la facture de gaz selon les Régions.
• Les frais de réseaux oscillent entre 25 et 30% pour l’électricité, et entre 15 et 20% pour le gaz.
• L’électricité représente un peu plus de 30% de la facture, le gaz beaucoup plus, entre 55 à 65%.
• En moyenne, les Belges paient plus cher leur énergie que dans les pays voisins. À deux exceptions: l’Allemagne pour l’électricité et les Pays-Bas pour le gaz.
• L’État se sucre-t-il sur les ménages ? Une augmentation des prix de l’électricité et du gaz est forcément bonne pour les finances de l’État. La TVA est d’autant plus élevée que le prix de la facture est élevé.

Le détail : la hausse des prix de l’énergie doit être pondérée.

• Dans Le Soir, Philippe Defeyt, économiste à l’Institut pour un développement durable (IDD) relativise la hausse récente des prix de l’énergie. Certes l’année 2021 a été spectaculaire, mais elle a été précédée d’une année 2020 où les prix étaient exceptionnellement bas.
• Si l’on compare les prix de l’énergie à 2006, il y a 16 ans, l’électricité est deux fois et demie plus chère, et le gaz seulement deux fois plus cher. Pour l’essence et le diésel, la hausse n’est que de respectivement 26 et 58%. Le mazout de chauffage a lui progressé de 37%.
• Or, dans le même temps, « nos revenus disponibles ont augmenté », note l’économiste. Au cours de la même période, le revenu nominal brut par tête a augmenté d’environ 40 %, selon l’IDD.
• Philippe Defeyt prévient toutefois qu’il s’agit de moyennes. Elles cachent par définition d’énormes inégalités, ce qui plaide en faveur de mesures ciblées.

A noter : Le super profit, c’est de nouveau pour Engie.

• Ces derniers mois, Engie a semblé être un membre supplémentaire du gouvernement Vivaldi : à plusieurs reprises, le géant français de l’énergie a soigneusement accordé sa communication au rythme de la rue de la Loi. À chaque fois, le géant français a déclaré qu’il n’y avait aucun intérêt à maintenir les centrales nucléaires ouvertes plus longtemps : un message extrêmement commode pour les partisans de la sortie du nucléaire.
• Ces tête-à-tête entre La Défense (où Engie a son siège) et le gouvernement belge n’a pas toujours été la coutume. Au contraire : par le passé, les gouvernements belges successifs se sont heurtés au géant français de l’énergie. Chaque fois, la même question revenait sur la table : combien d’impôts (supplémentaires) le géant de l’énergie devra-t-il payer sur les bénéfices réalisés sur le très lucratif marché belge ?
• Parce que c’est toujours le même point de départ : les centrales nucléaires ont été construites, les coûts sont presque fixes. Donc si les prix de l’énergie augmentent, le géant de l’énergie fait un super profit.
• Entre-temps, le PTB a calculé que pour la seule année 2021, ces superprofits s’élèveront à 800 millions d’euros. Si nous étendons ce calcul à 2024, nous nous retrouverons avec 2,6 milliards d’euros de bénéfices supplémentaires.
• Si ce calcul est évidemment un peu grossier, le même raisonnement est suivi au PS : il faut parler de ces profits usuraires. Il reste donc à voir comment la Vivaldi se positionnera dans ce débat.
• Mais il semble impensable que le gouvernement fédéral continue à conclure des accords avantageux avec le géant de l’énergie, à un moment où il aura besoin de millions d’euros pour amortir la hausse des prix de l’énergie pour les classes moyennes.
• Dans les milieux socialistes, l’exemple de l’Espagne est pointé du doigt. Le Premier ministre, le socialiste Pedro Sanchez, a pris des mesures drastiques : il a fait cracher des milliards au secteur de l’énergie pour que les factures restent abordables. « Il reste à savoir si tout cela était conforme aux règles de l’UE. Mais entre-temps, ils ont agi », peut-on entendre dans les couloirs de la Vivaldi.
• C’est une possibilité qu’envisage aussi l’Italie, qui veut taxer les superprofits des producteurs d’énergie, pointant « la responsabilité sociale » du géant italien de l’énergie, Enel.