Brexit: la Chambre approuve un projet de loi de soutien aux entreprises

La Chambre a approuvé vendredi un projet de loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Plusieurs aides temporaires aux entreprises sont ainsi prévues.

Ce projet vise à modifier quatre lois votées en 2019 afin de faire face à l’hypothèse où le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne sans accord de retrait. Concrètement, un volet du texte concerne des aides aux entreprises impactées par le Brexit.

Elles pourront ainsi réduire le volume de travail sans recourir à des licenciements et bénéficier d’une forme élargie de chômage temporaire pour raisons économiques, d’une forme spécifique de crédit-temps ainsi que d’une adaptation collective temporaire du temps de travail. Les partenaires sociaux seront consultés sur la période durant laquelle ces mesures d’aides seront en vigueur.

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