Principaux renseignements

• La nouvelle réglementation européenne impose un taux de collecte de 90 pour cent pour les bouteilles en plastique et les canettes métalliques d’ici 2029.
• Les systèmes de consigne constituent le principal mécanisme permettant d’atteindre ces objectifs stricts.
• La Belgique peut éviter la consigne obligatoire si elle démontre des taux de recyclage supérieurs d’ici 2026.

La mise en œuvre, le 12 août, du règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) a suscité un débat quant à savoir si la Belgique serait contrainte d’adopter un système de consigne pour les canettes en aluminium et les bouteilles en plastique.

Nouvelles directives

Remplaçant une directive sur les déchets vieille de trente ans, ce nouveau règlement impose des changements immédiats, notamment l’interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires et des exigences de recyclage plus rigoureuses. Contrairement aux directives précédentes, ce règlement est directement contraignant pour les fabricants, rendant superflue l’adoption de lois nationales spécifiques.

Systèmes de consigne

Le changement le plus significatif pour le grand public est prévu pour le 1er janvier 2029, date à laquelle les pays de l’UE devront veiller à ce que 90 pour cent des canettes métalliques et des bouteilles en plastique à usage unique de moins de trois litres soient collectées séparément. Pour atteindre cet objectif, la législation préconise le recours à des systèmes de consigne, dans le cadre desquels les consommateurs paient un léger supplément — généralement compris entre 0,10 et 0,25 euro — au moment de l’achat, qui leur est ensuite remboursé lors du retour de l’emballage.

La professeure Delphine Misonne, de l’UCLouvain, souligne sur The Brussels Times que ce mécanisme fonctionne comme une condition d’accès au marché plutôt que comme une simple incitation au retour des emballages.

Sac bleu

La Belgique utilise traditionnellement un système de « sac bleu », qui permet aux citoyens de recycler sans payer de frais initiaux. Selon Fost Plus, cette approche permet de récupérer avec succès 80 pour cent des bouteilles en plastique.

Les contenants métalliques posent toutefois davantage de problèmes, avec un taux de récupération de seulement 65 pour cent. L’agence attribue cet échec à la nature de la consommation « sur le pouce », soulignant que les canettes sont généralement utilisées et jetées rapidement lorsque les gens ne sont pas chez eux.

Dérogations potentielles pour la Belgique

Malgré ces défis, la Belgique pourrait être en mesure de contourner le système de consigne obligatoire. La réglementation européenne prévoit une dérogation pour les pays capables de démontrer des taux de collecte supérieurs. Si la Belgique parvient à prouver un taux de collecte de 80 pour cent d’ici 2026 et à présenter un plan viable pour atteindre le seuil de 90 pour cent d’ici 2029, la Commission européenne pourrait lui accorder une dérogation. (fc)

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