Le tribunal des référés de Liège a examiné ce mardi l’action introduite par la société ZenTech contre l’État belge. Cette société liégeoise avait reçu une commande de l’État portant sur l’achat de 3.650.000 tests sérologiques. ZenTech reproche à l’État belge de ne pas avoir respecté les échéances de son propre contrat.

La société ZenTech, basée dans le parc scientifique de Liège, avait développé un test sérologique de détection rapide des anticorps lgM et lgG anti-Covid19. Sur la base de la validation scientifique du test démontrant sa qualité et effectué par le CHU de Liège, l’État belge avait pris l’initiative de passer commande à ZenTech de 3.650.000 tests sérologiques.

4 millions d’euros engagés

Ces tests devaient être mis à la disposition de destinataires désignés par l’État, selon un calendrier précis et contraignant. Selon le contrat, les tests seraient payés, en fonction du nombre livré à chaque échéance fixée, pour moitié à la livraison et l’autre moitié 30 jours plus tard. La société annonce avoir engagé quatre millions d’euros de frais pour honorer sa part du contrat, rapatriant notamment sa production en Wallonie pour honorer la commande et garantir les livraisons.

Selon la société ZenTech, l’État belge a fait preuve de carence dans l’exécution de son contrat. ‘Devant l’inaction de l’État, différents courriels et courriers ont été envoyés à l’AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et à l’État et sont restés lettre morte, sans même un accusé de réception. C’est par les médias que ZenTech a été informé que le Ministre De Backer envisageait une révision du contrat à la baisse, sous prétexte de changement de marché’, indique la société.

Exécution des échéances antérieures

La société liégeoise ajoute qu’elle a été convoquée à une réunion en vue de revoir les termes du contrat signé trois mois plus tôt. ZenTech était ouvert à la négociation mais demandait l’exécution des échéances antérieures fixées par l’État et honorées par la société. Seule une demande de report de la proposition lui a été adressée.

ZenTech a décidé d’introduire une action devant le tribunal des référés de Liège pour que soient respectés les termes du contrat. L’État belge a tenté d’obtenir un report de l’affaire puis a fait état d’une qualité moindre des tests de ZenTech par rapport à d’autres tests sur le marché.

L’affaire est en délibéré et l’ordonnance est attendue sous huitaine.

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