Principaux renseignements

• L’Italie a infligé une amende de 805 millions d’euros à Meta pour avoir accédé aux galeries multimédias Android sans le consentement explicite des utilisateurs.
• Les autorités de régulation ont condamné l’outil trompeur de « suggestions de galerie » de l’entreprise ainsi que son manque de transparence.
• Meta doit désormais mettre en place un mécanisme d’acceptation explicite clair pour toutes les fonctionnalités d’accès aux médias.

Meta Platforms s’est vu infliger une amende de 805 millions d’euros par l’autorité italienne de protection des données pour avoir accédé sans autorisation aux galeries multimédias des utilisateurs d’Android.

Selon un communiqué publié samedi 14 novembre, l’entreprise a utilisé l’application Facebook pour récupérer des photos, des vidéos et les métadonnées associées provenant d’environ 20 millions de smartphones italiens sans fournir de notification claire ni obtenir d’autorisation explicite.

La polémique autour des « suggestions de galerie »

La polémique porte sur un outil de « suggestions de galerie » lancé en 2023, qui recommande des fichiers multimédias locaux à publier lorsque les utilisateurs naviguent dans l’application. Les autorités de régulation ont découvert que Meta avait utilisé une demande d’autorisation générale et vague pour l’ensemble de l’application, plutôt qu’une demande distincte pour cette fonctionnalité spécifique. Ce manque de transparence a empêché les utilisateurs de se rendre compte qu’ils accordaient à l’application l’accès à leurs galeries privées.

L’amende

Pour déterminer le montant de l’amende, qui représente environ 0,4 pour cent du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, l’autorité a mis en avant le nombre considérable de personnes concernées et la durée prolongée de l’infraction.

L’autorité de régulation a également souligné que Meta n’avait pas coopéré au cours de l’enquête. De plus, cette amende tient compte d’une précédente sanction disciplinaire infligée à l’entreprise en 2019. La sanction a été officiellement infligée à Meta Platforms Ireland Ltd., la principale filiale européenne de l’entreprise.

Mesures requises

Désormais, Meta dispose d’un délai de 60 jours pour mettre en place un mécanisme de consentement dédié qui explique clairement l’objectif de la fonctionnalité et permette aux utilisateurs de donner leur accord explicite. De plus, cet outil doit rester désactivé par défaut. L’autorité italienne a également indiqué qu’elle pourrait ouvrir une enquête distincte concernant une fonctionnalité de traitement dans le cloud prévue pour 2026 et portant sur le contenu des utilisateurs.

Précédents

Cette sanction est l’une des plus importantes jamais prononcées par les autorités italiennes à l’encontre d’une entreprise technologique, bien qu’elle fasse suite à une amende record de 25 milliards de dollars infligée à Meta au Nouveau-Mexique pour avoir induit les résidents en erreur concernant l’utilisation des données. Bien que Meta n’ait pas encore commenté la décision italienne, l’entreprise se réserve le droit de faire appel, à l’instar d’Amazon qui avait réussi à faire annuler une amende infligée au titre du droit de la concurrence en 2021. (fc)

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