Principaux renseignements

• La Commission européenne travaille actuellement sur le « Kids Act », qui vise à protéger progressivement les mineurs contre les risques liés, entre autres, aux réseaux sociaux.
• Les enfants de moins de 13 ans seraient placés sous le contrôle total de leurs parents, tandis que les jeunes âgés de 13 à 15 ans bénéficieraient d’un accès limité.
• La Belgique soutient un renforcement de la protection, mais la vérification de l’âge et la protection de la vie privée restent des points importants à prendre en compte lors de la mise en œuvre pratique.

La Commission européenne prépare la mise en place du « Kids Act », un cadre législatif destiné à protéger les mineurs contre les dangers des plateformes numériques. Selon des informations qui ont fuité, la proposition vise à restreindre l’accès aux réseaux sociaux pour les personnes âgées de moins de 15 ans.

Restrictions progressives 

Plutôt qu’une interdiction totale, la législation propose un système de restrictions progressives en fonction de l’âge. Les enfants de moins de 13 ans seraient tenus d’avoir des comptes entièrement gérés par leurs parents. Pour les 13-15 ans, la surveillance parentale serait allégée, mais la possibilité d’interagir avec des inconnus serait interdite. L’autonomie totale sur le compte ne serait accordée qu’à l’âge de 15 ans, à condition que l’environnement numérique respecte des normes de sécurité spécifiques.

Sanctions

Les obligations s’étendraient au-delà des réseaux sociaux pour inclure les chatbots basés sur l’IA, certaines plateformes de jeux vidéo et les sites de partage de vidéos. Les entreprises qui enfreindraient ces réglementations s’exposeraient à des amendes pouvant atteindre 6 pour cent de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

Ministre des Médias soutient cette approche, mais émet quelques réserves

Cieltje Van Achter (N-VA), ministre flamande des Médias, a réagi de manière modérément positive à cette proposition, rapporte The Brussels Times. Elle a fait remarquer que la mise en place progressive de garanties s’inscrit dans la stratégie déjà suivie en Flandre, qui met l’accent sur la refonte des plateformes numériques afin de les rendre sûres pour les jeunes.

Van Achter a notamment salué l’accent mis sur l’élimination des interfaces addictives et le filtrage des contenus dangereux. Elle a toutefois exprimé ses inquiétudes quant à la mise en œuvre pratique de la vérification de l’âge et a averti que ces mesures de protection devaient être mises en place sans recourir à des formes intrusives de surveillance.

Position belge sur la sécurité numérique

En Belgique, le soutien à ces mesures plus strictes est manifeste. Le Conseil supérieur de la santé du pays avait précédemment suggéré de restreindre l’accès aux moins de 13 ans, ce qui signifie que la limite de 15 ans proposée par l’UE est encore plus stricte.

Conner Rousseau (Vooruit) a approuvé cette initiative, estimant qu’il valait mieux pécher par excès de prudence. Il a comparé la nature addictive des algorithmes des réseaux sociaux à celle des machines à sous, se demandant pourquoi la société autorise les enfants à interagir avec de tels mécanismes pendant des heures d’affilée.

Stratégies locales proposées pour faire respecter la réglementation

De plus, certains responsables belges estiment que le pays ne devrait pas attendre la mise en œuvre à l’échelle de l’UE. Rousseau a suggéré que la Belgique utilise son propre système de vérification d’identité, itsme, pour faire respecter les limites d’âge, arguant que le gouvernement est une entité plus fiable pour gérer la vérification que des entreprises privées telles que Meta.

(at)

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