Principaux renseignements

• La Belgique propose d’étendre les « flexi-jobs », qui bénéficient d’avantages fiscaux, aux professionnels indépendants.
• Cette initiative offre aux travailleurs indépendants un filet de sécurité fiscalement avantageux en période de difficultés économiques.
• Les détracteurs craignent que ce dispositif n’épuise les caisses de sécurité sociale ou ne se substitue aux emplois permanents.

La Belgique pourrait bientôt étendre le cadre du « flexi-job » aux professionnels indépendants. Eléonore Simonet (MR), ministre des Indépendants et des PME, souhaite présenter cette proposition lors des prochaines discussions budgétaires fédérales, rapporte Le Soir. Cette initiative fait suite à un avis favorable rendu par l’ABC-CGG, l’organe consultatif officiel chargé du statut social des indépendants.

Combler le fossé entre salariés et indépendants

L’objectif principal de cette initiative est d’éliminer la disparité entre les salariés traditionnels et les indépendants. En permettant aux travailleurs indépendants d’accéder à un statut professionnel fiscalement avantageux, le gouvernement vise à fournir un mécanisme légal permettant aux travailleurs indépendants de percevoir un revenu supplémentaire pendant les périodes de ralentissement d’activité ou de collaborer à des projets avec d’autres indépendants.

Préoccupations budgétaires

Cependant, cette proposition ne fait pas l’unanimité. Certains observateurs mettent en garde contre le fait que ces dispositifs pourraient, sans le vouloir, se substituer à des postes permanents ou à des contrats de travail indépendant classiques.

Par ailleurs, le ministre du Budget, Vincent Van Peteghem (cd&v), a lancé une enquête sur la gouvernance de divers dispositifs d’emploi, invoquant la crainte que la réduction des cotisations fiscales et sociales liée aux « flexi-jobs » n’entraîne un déficit important du financement de la sécurité sociale.

Conditions d’éligibilité et d’admissibilité

Pour les travailleurs indépendants, la procédure d’admissibilité s’inspirerait probablement de celle des retraités plutôt que de celle des salariés, car les travailleurs indépendants n’ont pas d’horaires « à temps plein » fixes.

L’éligibilité dépendrait sans doute de l’inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et d’une caisse d’assurance sociale, ainsi que de la preuve du paiement des cotisations sociales au cours d’un trimestre antérieur spécifique.

Contraintes proposées 

L’ABC-CGG propose de limiter ce dispositif à 480 heures par an et de le réserver exclusivement aux personnes exerçant une activité indépendante à titre principal. Certains défenseurs de cette mesure suggèrent d’ajouter un plafond de revenus à cette limite horaire afin de garantir une répartition plus équitable des avantages fiscaux, quel que soit le salaire horaire.

Selon le cabinet de la ministre Simonet, il n’y aurait aucune restriction sectorielle, ce qui signifie qu’un travailleur indépendant pourrait exercer son activité dans n’importe quel secteur, quelle que soit l’activité principale pour laquelle il est enregistré. Ces mesures devraient faire l’objet d’un débat officiel en octobre dans le cadre d’une stratégie plus large visant à stimuler la croissance économique et à réduire le déficit fédéral.

(at)

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