Principaux renseignements
- L’imposition des indemnités de frais des députés belges pourrait rapporter plus de 7 millions d’euros.
- Le PTB – PVDA qualifie ces versements non imposés de compléments de salaire injustes.
- Des réformes fiscales globales permettraient d’augmenter encore les recettes de l’État.
Le parti PTB – PVDA fait valoir que l’imposition des indemnités forfaitaires versées aux députés pourrait générer environ 7 millions d’euros de recettes. Ce chiffre repose sur des calculs fournis par la Cour des comptes en réponse à une proposition législative du parti.
Rémunérations
Actuellement, les députés perçoivent un salaire brut mensuel de 8 814,45 euros. À cela s’ajoute une indemnité mensuelle non imposable de 2 597,94 euros — soit environ 28 pour cent de leur salaire de base — destinée à couvrir leurs frais professionnels. Cependant, le PTB – PVDA soutient que la plupart de ces dépenses sont déjà subventionnées.
Avantages
Les législateurs en Belgique bénéficient de la gratuité des transports publics sur tout le territoire national, du remboursement de leurs frais de déplacement vers le Parlement, ainsi que de la prise en charge des frais de taxi ou d’hôtel lors des séances tardives. De plus, le gouvernement subventionne les déplacements professionnels à l’étranger, met à disposition des locaux de bureau et accorde une allocation de 3 000 euros par mandat pour l’achat de matériel électronique.
Critiques à l’égard des privilèges particuliers
Comme cette indemnité correspond au revenu net médian en Belgique et qu’elle n’est pas imposable, le PTB – PVDA affirme qu’elle fonctionne comme un complément de salaire non imposable. La présidente du parti, Sofie Merckx, a critiqué ce dispositif en le qualifiant de privilège particulier, suggérant que les responsables politiques se sont créé un système financier bien plus généreux que ceux qui s’appliquent aux citoyens ordinaires.
Gains de recettes prévus
Selon la Cour des comptes, le fait de rendre ces indemnités forfaitaires imposables rapporterait 7,2 millions d’euros aux autorités régionales et fédérales et plus de 500 000 euros aux communes.
Si d’autres types de remboursements étaient également imposés, ces montants pourraient s’élever à 9,3 millions d’euros pour les niveaux supérieurs de l’administration et à environ 655 000 euros pour les communes. (fc)
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