Principaux renseignements
- Les riverains ont formé un pourvoi en cassation contre la décision relative au permis de construire du nouveau stade du Club Bruges.
- Les juristes examineront les vices de procédure plutôt que le bien-fondé du projet.
- Le début des travaux reste prévu pour cet automne.
Malgré une autorisation qui semblait définitive, plusieurs riverains poursuivent leur combat juridique contre la construction du nouveau stade du Club Bruges. Un groupe de six riverains a déposé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État, remettant en cause la présence d’erreurs de procédure commises par le Conseil des litiges en matière d’autorisations lors de sa décision initiale.
Histoire de litiges juridiques
Au début de l’été, le Conseil des litiges en matière de permis a confirmé que l’autorisation pour l’arène de 40 000 places était juridiquement valable, ce qui semblait mettre fin à deux décennies de litiges juridiques.
À l’époque, le conseiller juridique du club avait indiqué que le permis était de fait permanent. Cependant, les riverains, inquiets des répercussions locales du projet, ont refusé d’accepter cette issue.
Portée du recours
Cette procédure juridique spécifique n’implique pas de nouvelle évaluation du fond du projet. Le Conseil d’État se limitera à déterminer si les protocoles et règles juridiques ont été correctement respectés.
Calendrier des travaux inchangé
Il est essentiel de noter que la procédure judiciaire en cours ne retardera pas le projet. Étant donné que le pourvoi en cassation ne suspend pas la validité du permis, aucun obstacle juridique n’empêche le début des travaux. Le Club Bruges a confirmé que son calendrier restait inchangé, les travaux devant débuter cet automne.
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